N°8 - 7 au 18 mars 2005 |
| JURISPRUDENCE |
BNP Paribas qualifiée de fournisseur d'accès de services en ligne p.1 Tarifs d'accès à la boucle locale : annulation d'une décision de l'ART p.2 Liens promotionnels : une nouvelle décision sur l'usage illicite de marques p.2 Rejet d'une demande d'annulation d'un vote électronique du Conseil de l'ordre p.2 Clauses abusives : l'UFC Que Choisir déboutée contre Net Up p.3 |
| BREVES |
La régulation de la téléphonie par ADSL (VoB) p.5 La biométrie : solution à la fraude documentaire ? p.5 Les obstacles au haut débit dans les territoires d'outre mer p.5 Téléphonie au travail et droit des données personnelles p.5 |
| LEGISLATION |
France Télécom désignée opérateur du service universel p.7 Refus du Sénat sur le projet de conservation des données de communications électroniques p.7 Le cadre de l'intervention des collectivités territoriales comme opérateur se précise p.8 Mesures fiscales de faveur pour les dépenses d'équipement en nouvelles technologies p.8
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