N°8 - 7 au 18 mars 2005
JURISPRUDENCE

•  BNP Paribas qualifiée de fournisseur d'accès de services en ligne p.1

•  Tarifs d'accès à la boucle locale : annulation d'une décision de l'ART p.2

•  Liens promotionnels : une nouvelle décision sur l'usage illicite de marques p.2

•  Rejet d'une demande d'annulation d'un vote électronique du Conseil de l'ordre p.2 

•  Clauses abusives : l'UFC Que Choisir déboutée contre Net Up p.3

BREVES

•  La régulation de la téléphonie par ADSL (VoB) p.5

•  La biométrie : solution à la fraude documentaire ? p.5

•  Les obstacles au haut débit dans les territoires d'outre mer p.5

•  Téléphonie au travail et droit des données personnelles p.5

LEGISLATION

•  France Télécom désignée opérateur du service universel p.7

•  Refus du Sénat sur le projet de conservation des données de communications électroniques p.7

•  Le cadre de l'intervention des collectivités territoriales comme opérateur se précise p.8

•  Mesures fiscales de faveur pour les dépenses d'équipement en nouvelles technologies p.8