N°9 - 21 mars au 1er avril 2005 |
| JURISPRUDENCE |
Affaire Milka : de la force d'une marque notoire p.1 AdWords (Google) et contrefaçon de marque : un arrêt important p.1 Le refus de payer un logiciel pour défaut de fonctionnement p.2 De l'acceptation implicite d'une installation informatique p.2 Une décision de la Cour de cassation sur un vote à lecture optique p.2 |
| BREVES |
Réseaux et collectivités territoriales : remise du rapport Labetoulle p.4 Un rapport d'expertise sur le filtrage Internet p.4 Un guide contre le piratage p.4 Durcissement du Gouvernement sur l'usage de la langue française p.5 Feu vert de la Commission pour l'acquisition de Veritas p.5 |
| LEGISLATION |
La justice administrative se dématérialise p.6 Les modalités de remplacement du 12 p.6 Le cadre de l'intervention des collectivités territoriales comme opérateur se précise p.7 Mesures fiscales de faveur pour les dépenses d'équipement en nouvelles technologies p.7
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