N°9 - 21 mars au 1er avril 2005
JURISPRUDENCE

•  Affaire Milka : de la force d'une marque notoire p.1

•  AdWords (Google) et contrefaçon de marque : un arrêt important p.1

•  Le refus de payer un logiciel pour défaut de fonctionnement p.2

•  De l'acceptation implicite d'une installation informatique p.2

•  Une décision de la Cour de cassation sur un vote à lecture optique p.2

BREVES

•  Réseaux et collectivités territoriales : remise du rapport Labetoulle p.4

•  Un rapport d'expertise sur le filtrage Internet p.4

•  Un guide contre le piratage p.4

•  Durcissement du Gouvernement sur l'usage de la langue française p.5

•  Feu vert de la Commission pour l'acquisition de Veritas p.5

LEGISLATION

•  La justice administrative se dématérialise p.6

•  Les modalités de remplacement du 12 p.6

•  Le cadre de l'intervention des collectivités territoriales comme opérateur se précise p.7

•  Mesures fiscales de faveur pour les dépenses d'équipement en nouvelles technologies p.7