•  Résiliation de la convention de la chaîne Al Manar p.1

•  Matériel de support des affichages publicitaires : la déclaration préalable s'impose p.1

•  Une agence condamnée pour contrefaçon d'un visuel publicitaire p.1

•  Les contours de l‘autorisation tacite de reproduction de l'image d'un mannequin p.2

•  Requalification du contrat d'un journaliste-photographe p.2

•  L'AVICAM prône la norme MPEG 4 pour les chaînes payantes de la TNT p.3

•  La chaîne Al Manar à nouveau mise en demeure par le CSA p.3

•  Un futur traité de l'OMPI sur la radiodiffusion numérique ? p.3

•  Pornographie et mineurs : publication par le CSA d'une étude scientifique p.4

•  Les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions p.4

•  La protection européenne du patrimoine audiovisuel à l‘ordre du jour p.4

•  Musiques de longs métrages : une nouvelle aide du CNC p.4

•  Modification du dispositif de soutien à la production cinématographique p.5

•  Création d'un fonds d‘aide à la presse en ligne p.5

•  De nouvelles dispositions sur l'étiquetage des denrées alimentaires p.5

•  Réforme du dispositif d'aide à la presse quotidienne p.5