•  Publicité audiovisuelle et alcool : la société Bacardi-Martini déboutée par la Cour de cassation p. 1

•  Recherche d'annonceurs par une CCI : le contrat d'agent commercial s'applique p. 1

•  La finalité de la loi sur la constitution d'archives audiovisuelles de la justice p. 2

•  Responsabilité de France Télécom pour une erreur dans un annuaire d'abonnés p. 2 

•  Une consultation publique sur la radio numérique p. 4

•  Parrainage interdit pour un présentateur habillé en Dia p. 4

•  Refus de conventionnement de la chaîne Fight TV p. 4

•  Régulation audiovisuelle du référendum sur la Constitution européenne p. 4

•  Emploi de la langue française dans le secteur audiovisuel p. 4

•  Publicité et politique de lutte contre l'obésité p.5

•  Entrée en vigueur du cahier des charges de France 4 p.5