N°14 - 30 mai au 9 juin 2005
JURISPRUDENCE

•  Le droit à l'image cède face à l'actualité p. 1

•  Précisions de procédure sur la contrefaçon de videogrammes p. 1

•  Numéros spéciaux de France Télécom, concurrence et propriété intellectuelle p. 1

•  Les conditions d'ouverture de fichiers privés appartenant à un salarié p. 1

•  Les risques du contrat de distributeur de prospectus publicitaires p. 2

BREVES

•  Télévision par ADSL : le conventionnement s'impose p. 3

•  La Commission approuve le financement de la Chaîne française d'information internationale (CFII) p. 3

•  ABSat mise en demeure pour publicité clandestine p. 3

•  Accord sur une diffusion en simulcasting de radios locales p. 3

LEGISLATION

•  Sauvegarder le patrimoine audiovisuel européen p. 4

•  Allégations publicitaires de santé : de nouvelles contraintes juridiques p. 4