N°14 - 30 mai au 9 juin 2005 |
| JURISPRUDENCE |
Le droit à l'image cède face à l'actualité p. 1 Précisions de procédure sur la contrefaçon de videogrammes p. 1 Numéros spéciaux de France Télécom, concurrence et propriété intellectuelle p. 1 Les conditions d'ouverture de fichiers privés appartenant à un salarié p. 1 Les risques du contrat de distributeur de prospectus publicitaires p. 2 |
| BREVES |
Télévision par ADSL : le conventionnement s'impose p. 3 La Commission approuve le financement de la Chaîne française d'information internationale (CFII) p. 3 ABSat mise en demeure pour publicité clandestine p. 3 Accord sur une diffusion en simulcasting de radios locales p. 3 |
| LEGISLATION |
Sauvegarder le patrimoine audiovisuel européen p. 4 Allégations publicitaires de santé : de nouvelles contraintes juridiques p. 4 |