N°16 - 27 juin au 8 juillet 2005 |
| JURISPRUDENCE |
Une décision sur la radiodiffusion numérique par satellite p. 1 Prix traditionnels appliqués en magasin ? p. 1 Le Groupe JC Decaux condamné pour abus de position dominante p. 1 Marques : la City l'emporte sur City jeans p. 2 Signe distinctif et association de mots p. 2 Le critère financier dans l'attribution des autorisations de radiodiffuser p. 2 Aides à la presse et publication à vocation publicitaire p. 2 |
| BREVES |
Procédure de sanction à l'encontre de Skyrock p. 3 Publicité et lutte contre l'obésité enfantine p. 3 Une norme simplifiée sur la gestion des fichiers de clients p. 3 Football : droits de retransmission exclusifs pour TF1 p. 4 |
| FICHES PRATIQUES |
Le délit de diffamation envers les particuliers p. 5 La chronologie des médias p. 5 |