N°16 - 27 juin au 8 juillet 2005
JURISPRUDENCE

•  Une décision sur la radiodiffusion numérique par satellite p. 1

•  Prix traditionnels appliqués en magasin ? p. 1

•  Le Groupe JC Decaux condamné pour abus de position dominante p. 1

•  Marques : la City l'emporte sur City jeans p. 2

•  Signe distinctif et association de mots p. 2

•  Le critère financier dans l'attribution des autorisations de radiodiffuser p. 2

•  Aides à la presse et publication à vocation publicitaire p. 2

BREVES

•  Procédure de sanction à l'encontre de Skyrock p. 3

•  Publicité et lutte contre l'obésité enfantine p. 3

•  Une norme simplifiée sur la gestion des fichiers de clients p. 3 

•  Football : droits de retransmission exclusifs pour TF1 p. 4

FICHES PRATIQUES

•  Le délit de diffamation envers les particuliers p. 5

•  La chronologie des médias p. 5