N°17 - 11 au 22 juillet 2005
JURISPRUDENCE

•  Effets de la tolérance de l'usage d'une marque par un tiers p. 1

•  Achat d'espaces publicitaires et facturation p. 1

•  Publicité mensongère par distribution de tracts p. 1

•  Rejet d'un recours de la société BFM p. 1

•  Aide cinématographique à la filiale française d'une société américaine p. 2

BREVES

•  Bilan de l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits p. 4

•  Assurance-chômage des professions du spectacle p. 4

•  Financement des télévisions locales p. 4

•  Décrochages locaux exceptionnels : avis négatif du CSA p. 5

•  Football et droits télévisés de la Coupe du Monde 2010 p. 5

•  Interdiction de fumer à la télévision p. 5

•  Une recommandation du CSA sur la signalétique jeunesse p. 5

•  Coopération France/Chine en matière de propriété intellectuelle p. 5

FICHES PRATIQUES

•  Le droit de citation p. 6

•  La chronologie des médias p. 6