N°17 - 11 au 22 juillet 2005 |
| JURISPRUDENCE |
Effets de la tolérance de l'usage d'une marque par un tiers p. 1 Achat d'espaces publicitaires et facturation p. 1 Publicité mensongère par distribution de tracts p. 1 Rejet d'un recours de la société BFM p. 1 Aide cinématographique à la filiale française d'une société américaine p. 2 |
| BREVES |
Bilan de l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits p. 4 Assurance-chômage des professions du spectacle p. 4 Financement des télévisions locales p. 4 Décrochages locaux exceptionnels : avis négatif du CSA p. 5 Football et droits télévisés de la Coupe du Monde 2010 p. 5 Interdiction de fumer à la télévision p. 5 Une recommandation du CSA sur la signalétique jeunesse p. 5 Coopération France/Chine en matière de propriété intellectuelle p. 5 |
| FICHES PRATIQUES |
Le droit de citation p. 6 La chronologie des médias p. 6 |