N°18 - 25 juillet au 5 août 2005

JURISPRUDENCE

Radiodiffusion en simulcasting p. 1 La valeur juridique d'une plaquette publicitaire p. 1 Absence de publicité mensongère pour un engagement "satisfait ou remboursé" p.1 Convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le cinéma p. 1 Droit à l’image d'un policier et liberté d'informer p.2 Protection de l’oeuvre d’un graphiste indépendant p. 2 Du délai pour mettre en oeuvre la clause de cession du journaliste p. 2

BREVES

Levée de l'interdiction d'un ouvrage sur l'inceste p. 4 Directive droits d'auteur et droits voisins : la France fait l'objet d'un avis motivé p. 4 Bilan de l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits p. 4·

LEGISLATION

La publicité de l'avocat p. 6 Fonds d’aide à la modernisation de la presse p. 6