N°2 - 6 décembre au 17 décembre 2004 |
| JURISPRUDENCE |
Un email professionnel véhicule l'image de votre société p.1 Une agence condamnée pour contrefaçon d'un visuel publicitaire p.1 Concilier la liberté de communication en ligne et la réputation d'autrui p.1 Atteinte au secret des correspondances électroniques p.2 |
| BREVES |
Le CSA a résilié la convention de la chaîne Al Manar p.3 Contribution du CSA à la révision de la directive TVSF p.3 Rappel des règles du parrainage à la société M6 p.4 Une pratique publicitaire inédite p.4 Le Groupe Canal + remporte l'exclusivité de la Ligue 1 p.4 L'ADAMI fait le point sur les enjeux juridiques du numérique p.4 Fixation des heures d'écoute significatives de la société M6 p.5 Un futur traité de l'OMPI sur la radiodiffusion numérique ? p.5 Une étude européenne sur le spectre radiophonique p.10 |
| LEGISLATION |
Les intermittents du spectacle sous surveillance p.6 Entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la lutte antitabac p.6 Modification de la réglementation des colporteurs de presse p.7 Création d'un fonds d‘aide à la presse en ligne p.7 Réforme du dispositif d'aide à la presse quotidienne p.7 |