N°2 - 6 décembre au 17 décembre 2004
JURISPRUDENCE

•  Un email professionnel véhicule l'image de votre société p.1

•  Une agence condamnée pour contrefaçon d'un visuel publicitaire p.1

•  Concilier la liberté de communication en ligne et la réputation d'autrui p.1

•  Atteinte au secret des correspondances électroniques p.2

BREVES

•  Le CSA a résilié la convention de la chaîne Al Manar p.3

•  Contribution du CSA à la révision de la directive TVSF p.3

•  Rappel des règles du parrainage à la société M6 p.4

•  Une pratique publicitaire inédite p.4

•  Le Groupe Canal + remporte l'exclusivité de la Ligue 1 p.4

•  L'ADAMI fait le point sur les enjeux juridiques du numérique p.4

•  Fixation des heures d'écoute significatives de la société M6 p.5

•  Un futur traité de l'OMPI sur la radiodiffusion numérique ? p.5

•  Une étude européenne sur le spectre radiophonique p.10

LEGISLATION

•  Les intermittents du spectacle sous surveillance p.6

•  Entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la lutte antitabac p.6

•  Modification de la réglementation des colporteurs de presse p.7

•  Création d'un fonds d‘aide à la presse en ligne p.7

•  Réforme du dispositif d'aide à la presse quotidienne p.7