N°20 - 29 août au 9 septembre 2005

JURISPRUDENCE

Nazi, une injure publique p. 1 Diffamation retenue contre des syndicalistes p. 1 Censure d'une décision de la CPPAP p. 1 La question du cumul de redevances radiophoniques p. 1 Nullité de la marque Arthur et Félicie p. 1 Absence de contrefaçon pour une oeuvre de Lara Fabian p. 1 Validité d'une cession de droits sur un visuel publicitaire p. 1

BREVES

Professionnel de la communication : un métier à risques p. 3 Usage de la marque et du logo "Programme national nutrition santé" p. 3 Mise en demeure du CSA dans l'affaire Dieudonné p. 3 Protection des mineurs : une obligation de résultat pour les éditeurs p. 3

LEGISLATION

Aides à la production cinématographique p. 4 Renforcement de l'interdiction de publicité en faveur du tabac p. 4

QUESTIONS DU MOIS

Comment obtenir remboursement d'un paiement frauduleux sur Internet ? p. 5 La légalité des cautions demandées par les opérateurs p. 5