N°21 - 12 au 23 septembre 2005

JURISPRUDENCE

Relaxe dans l'affaire du film "Le pornographe" p. 1 Agrément d'investissements du film "L'ex femme de ma vie" p. 1 Agrément d'investissements du film "Je t'aime quand même" p. 1 De l'obligation de respecter l'honnêteté de l'information p. 1 Principe du contradictoire et mise en demeure du CSA p. 1 Usage du terme "Bio", l'Espagne obtient gain de cause p. 1 Déchéance des droits sur une marque p. 2 Absence de risque de confusion sur la marque Versailles p. 2 Diffamation et usage du terme "révisionniste" p. 2

BREVES

Quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles p. 3 Sanction pécuniaire contre un radiodiffuseur p. 3 Publicité clandestine et logo du partenaire d’une émission p. 3 La vidéo dans l'arbitrage du sport professionnel ? p. 3 Un rapport sur les exportations de programmes audiovisuels français p. 3

LEGISLATION

Une Convention pour lutter contre le piratage audiovisuel p. 4