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N°23 - 10 au 21 octobre 2005 |
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| JURISPRUDENCE |
- Usage détourné de marque sur tee-shirts : la contrefaçon s'applique p.1
- Vidéogrammes et délits de presse p.1
- « Professionnel de la publicité » : une notion fondamentale p.1
- Contrat et participation interactive à des jeux télévisés p.1
- Cession de droits sur des vidéogrammes p.2
- Publicité mensongère sur le vieillissement d'un cognac p.2
- Cession de droits et modes d'exploitation d’une oeuvre non prévus au contrat p.2
- Vie privée et abus de la liberté d'expression : le droit commun ne s'applique pas p.2
- Interruption du délai de forclusion par tolérance p.3
- Contrefaçon d'une brosse à mascara, L'Oréal obtient gain de cause p.3
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| BREVES |
- Définition des oeuvres audiovisuelles p.4
- Compétences du CSA en matière de réglement des différends p.4
- Point juridique sur la redevance audiovisuelle p.4
- Soutien financier à l'industrie cinématographique p.4·
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| FICHES PRATIQUES |
- Quelle valeur juridique pour les clauses de cession de droits trop générales ? p.5
- Les opérations publicitaires dans les lycées p.5
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