N°24 - 24 octobre au 4 novembre 2005

JURISPRUDENCE

Diffamation au cours de l'émission "combien ça coûte" p. 1 Un modèle de vêtement protégé par le droit d'auteur p. 1 Traduction audiovisuelle et droits d'auteur p. 1 Censure d'une décision de la CPPAP p. 1 Conditions d'attribution des avantages de presse p. 2 De l'obligation de caractériser le risque de confusion entre deux marques p. 2 Confusion entre marques composées de termes communs p. 2 Rémunération de l’inventeur salarié p. 2

BREVES

Publicité en faveur du tabac p. 3 Position du CSA sur une campagne de la société Image et Stratégie p. 3 Vers une gestion européenne du spectre radioélectrique p. 3 Dynamiser le marché de la musique en ligne p. 3 Position du CSA sur la révision de la directive télévision sans frontières (1ère partie) p. 4·

FICHES PRATIQUES

Quelles conséquences pour le silence gardé sur une contrefaçon ? p. 5 Peut-on obtenir des informations sur un fichier déclaré à la CNIL ? p. 5