N°25 - 7 au 18 novembre 2005

JURISPRUDENCE

Information des téléspectateurs sur le coûts des SMS p. 1 Injure raciale au cours de l'émission « On ne peut pas plaire à tout le monde » p. 1 Une publicité "stupéfiante" p. 1 Affaire Mobilix c/ Obelix p. 2 Clause de conscience du journaliste p. 2

BREVES

Parrainage audiovisuel et adresse de site Internet p. 3 Mise en demeure de la société Canal + p. 3 Obligations des radiodiffuseurs et diffusion de messages d'alerte p. 3 Convention sur la diversité culturelle p. 3 Etude chiffrée sur l'offre pirate de films sur Internet p. 3

LEGISLATION

Aides à l'écriture et à la production audiovisuelle p. 4 Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et libertés p. 4 Langue française : des obligations renforcées p. 4 Déclaration des services de télévision et de radio par Internet p. 5