N°28 - 19 décembre 2005 au 6 janvier 2006

JURISPRUDENCE

Garantie du salaire d’un comédien p. 1 Validité d'un mandat d'insertion publicitaire p. 1 Publicité mensongère lors de la vente d'un véhicule p. 1 Publicité illicite en faveur de l'alcool p. 1 Conditions de la nullité d'un contrat d'agent artistique p. 1 Affaire Thomson Life c/ Life p. 1 Diffamation contre la mémoire d'un mort p. 2

BREVES

Les bases de la révision de la directive TSF p. 4 Accord sur la diffusion de cinéma à la demande p. 4 Plus de financements pour les Sofica p. 4 La consommation de DVD en Europe p. 4 Numérotation des chaînes gratuites de la TNT p. 4 Création de plusieurs télévisions par ADSL p. 5 Protection des mineurs et bandes-annonces de films p.5 Reportage ou publicité clandestine ? p. 5 Un code couleurs pour la publicité alimentaire ? p. 5

FICHES

Un correspondant local de presse est-il un journaliste ? p. 7 Une traduction littéraire est-elle une oeuvre originale ? p. 7

LEGISLATION

De nouvelles dispositions relatives à la publicité alimentaire p. 6 De l'indépendance politique du CSA p. 6