N°29

9 au 20 janvier 2006

La Lettre juridique Actoba

^{DROIT DES MEDIAS & PROPRIETE INTELLECTUELLE}

^{www.actoba.com}

JURISPRUDENCE

· Evènements d'intérêt majeur au Royaume-Uni : le TPICE censure la Commission p. 1

· Valeur juridique des photographies d'une plaquette publicitaire p. 1

· Charge de la preuve du salaire d'un photographe p. 1

· Droit de divulgation de l'auteur p. 1

· Affaire Lacoste c/ La Casta p. 2

· Protection juridique du règlement d’un concours p. 2

· Garantie de passif et contrefaçon p. 2

· Un avocat au banc d'essai face à un faux témoin p. 2

· Conflit de noms de domaine : de la nécessité d'apprécier le risque de confusion p. 2

BREVES

· Les combats libres interdits de télévision p. 4

· Une meilleure représentation de la diversité de la France sur les écrans p. 4

· Italie : aides illégales à l'achat de décodeurs numériques ? p. 4

· Bilan de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques p. 5

Législation

· Aides à l'édition vidéographique p. 6

· Une interdiction de publicité pour les sms/mms érotiques ? p. 6

· Création du Conseil supérieur des musiques actuelles p. 6

Questions et Fiches

· Quelles sont les dispositions légales qui obligent à indiquer le prix des SMS et MMS ? p. 7

· Un correspondant local de presse est-il un journaliste ? p. 7

· Une traduction littéraire est-elle une oeuvre originale ? p. 7