•  Affaire Luc Besson : la Cour d'appel confirme la condamnation de Publicis et SFR p.1

•  Appellation d'origine : un produit régional doit être régional p.1

•  Directive droit de prêt : plusieurs pays assignés devant la CJCE p. 2

•  Requalification du contrat d'un journaliste-photographe p. 2

•  Un rappel des règles du parrainage à la société M6 p.3

•  Une contribution du CSA à la révision de la directive TVSF p.3

•  Le CSA se prononce sur le traitement audiovisuel des conflits internationaux p.3

•  La protection européenne du patrimoine audiovisuel à l‘ordre du jour p.4

•  Publication de la liste des événements d'importance majeure p.5

•  Les nouvelles dispositions relatives à la redevance audiovisuelle p.6

•  Un arrêté relatif aux publications de l'INSEE p.6

•  Création d'un fonds d‘aide à la presse en ligne p.7

•  Réforme du dispositif d'aide à la presse quotidienne p.7