N°30

23 janvier au 3 février 2006

La Lettre juridique Actoba

^{DROIT DES MEDIAS & PROPRIETE INTELLECTUELLE}

^{www.actoba.com}

JURISPRUDENCE

· BskyB c/ Skyrock : l'accord transactionnel emporte nullité des marques "Sky" p. 1

· Rejet du recours de la société Al Manar TV p. 1

· Contrefaçon et principes de droit étranger p. 1

· Droits sociaux du mannequin p. 2

· Contrefaçon de la marque Laguiole p. 2

· La « Mafia des tribunaux de commerce » p. 2

BREVES

· Protection des mineurs : mise en demeure de Pink TV p. 3

· Enquête de contrefaçon de la DGCCRF p. 3

· Remise du rapport sur la concentration des médias p. 3

Législation

· Une meilleure représentation de la diversité de la France sur les écrans p. 4

· Taux de calcul des subventions allouées aux éditeurs de vidéogrammes p. 4

· Une résolution du Sénat sur la révision de la directive TSF p. 4

· De nouvelles dispositions relatives à la publicité alimentaire p. 5

Questions et Fiches

· Quelles sont les dispositions légales qui obligent à indiquer le prix des SMS et MMS ? p. 6

· Un correspondant local de presse est-il un journaliste ? p. 6

· Une traduction littéraire est-elle une oeuvre originale ? p. 6