N°4 - 6 janvier au 20 janvier 2005 |
| JURISPRUDENCE |
Une photographie portant atteinte à la présomption d'innocence p.1 La Poste condamnée par le Conseil de la concurrence p. 1 Le DVD jetable est une nouvelle forme d'exploitation de l'oeuvre p.2 Marques : la Cour de cassation a rendu une décision pétillante p.2 Affaire Besson : la Cour d'appel confirme la condamnation de Publicis et SFR p.3 |
| BREVES |
Une perquisition au Point et à L'Equipe p.5 Une campagne d'affichage pour le téléchargement légal de musique p.5 Optimisme de rigueur pour le marché de l'e-pub p.5 Parrainage : la société TF1 mise en demeure par le CSA p.5 Affaire "Radio Libre" : la protection de l'enfance à la radio p.5 |
| LEGISLATION |
La contribution de l'Etat au titre du prêt en bibliothèque p.6 Publication de la liste des événements d'importance majeure p.6 Les nouvelles dispositions relatives à la redevance audiovisuelle p.7 |