N°4 - 6 janvier au 20 janvier 2005
JURISPRUDENCE

•  Une photographie portant atteinte à la présomption d'innocence p.1

•  La Poste condamnée par le Conseil de la concurrence p. 1

•  Le DVD jetable est une nouvelle forme d'exploitation de l'oeuvre p.2

•  Marques : la Cour de cassation a rendu une décision pétillante p.2

•  Affaire Besson : la Cour d'appel confirme la condamnation de Publicis et SFR p.3

BREVES

•  Une perquisition au Point et à L'Equipe p.5

•  Une campagne d'affichage pour le téléchargement légal de musique p.5

•  Optimisme de rigueur pour le marché de l'e-pub p.5

•  Parrainage : la société TF1 mise en demeure par le CSA p.5

•  Affaire "Radio Libre" : la protection de l'enfance à la radio p.5

LEGISLATION

•  La contribution de l'Etat au titre du prêt en bibliothèque p.6

•  Publication de la liste des événements d'importance majeure p.6

•  Les nouvelles dispositions relatives à la redevance audiovisuelle p.7