•  La société Hugo Boss déboutée de sa demande en contrefaçon de marque p.1

•  La forme du bonbon Werther's Original n'est pas originale p.1

•  Droits voisins : rémunération ou salaire d'artiste ? p.1

•  Délits de presse et débats judiciaires p.2

•  Les conditions du recours aux CDD dans le secteur de l'audiovisuel p.2

•  Protection des mineurs et bande-annonce p.4

•  Publicité audiovisuelle : le coût d'un SMS doit être lisible p.4

•  Aval de la Commission pour l'acquisition de Grey p.4

•  Audiovisuel et musique : remise du rapport Cayla p.4

•  Publicité clandestine : TF1 mise en demeure p.4

•  Nouvelle recommandation du CSA sur les programmes de catégorie V p.4

•  Le vocabulaire de l'audiovisuel évolue p.4

•  Le CSA rappelle l'emploi obligatoire de la langue française p.5

•  Publicité du vin, ce que prévoit le projet de loi relatif aux territoires ruraux p.6

•  Produits cosmétiques : une obligation d'information étendue p.6

•  De nouvelles restrictions publicitaires pour certaines opérations de crédit p.7

•  Clauses relatives au transfert de données personnelles hors de l'Union p.7