N°6 - 7 février au 18 février 2005 |
| JURISPRUDENCE |
La SACD a formulé ses propositions au Conseil de la concurrence p.1 L'usage sérieux d'une marque conditionne sa protection p.1 Le magazine « Entrevue » condamné pour publicité en faveur du tabac p.1 Donation d'oeuvre et droit de reproduction p.2 Passer du poste de présentateur à celui de journaliste s'analyse-t-il comme une rétrogradation ? p.2 |
| BREVES |
La position du CSA sur les marques citées dans les oeuvres de fiction p.4 Une autre affaire Al Manar TV ? p.4 Les engagements pris par le Ligaverband sont rendus obligatoires p.4 La rupture abusive de négociations p.4 Spot de promotion ou d'information sur l'Europe ? p.4 Un projet de convention pour Eurosport 2 p.4 SportFive remporte les droits TV de l'EURO 2008 p.5 Télé-réalité : le projet de convention signé pour la chaîne 1ère compagnie p.5 La protection des bases de données en ligne p.5 |
| LEGISLATION |
Renforcer la lutte contre les propos à caractère sexiste ou homophobe p.6 Nomination des membres de la commission sur la concentration des médias p.6 Une nouvelle obligation concernant les contrats tacitement reconductibles p.6 |