N°6 - 7 février au 18 février 2005
JURISPRUDENCE

•  La SACD a formulé ses propositions au Conseil de la concurrence p.1

•  L'usage sérieux d'une marque conditionne sa protection p.1

•  Le magazine « Entrevue » condamné pour publicité en faveur du tabac p.1

•  Donation d'oeuvre et droit de reproduction p.2

•  Passer du poste de présentateur à celui de journaliste s'analyse-t-il

comme une rétrogradation ? p.2

BREVES

•  La position du CSA sur les marques citées dans les oeuvres de fiction p.4

•  Une autre affaire Al Manar TV ? p.4

•  Les engagements pris par le Ligaverband sont rendus obligatoires p.4

•  La rupture abusive de négociations p.4

•  Spot de promotion ou d'information sur l'Europe ? p.4

•  Un projet de convention pour Eurosport 2 p.4

•  SportFive remporte les droits TV de l'EURO 2008 p.5

•  Télé-réalité : le projet de convention signé pour la chaîne 1ère compagnie p.5

•  La protection des bases de données en ligne p.5

LEGISLATION

•  Renforcer la lutte contre les propos à caractère sexiste ou homophobe p.6

•  Nomination des membres de la commission sur la concentration des médias p.6

•  Une nouvelle obligation concernant les contrats tacitement reconductibles p.6