N°7 - 21 février au 4 mars 2005
JURISPRUDENCE

•  Procter & Gamble déboutée d'une demande en nullité de marque p.1

•  Cuir et publicité mensongère p.1

•  Liens promotionnels : une nouvelle décision sur l'usage illicite de marques p.1

•  Télévision numérique : un avis du Conseil d'Etat sur le canal "bonus" p.2

•  Le magazine « Entrevue » condamné pour publicité en faveur du tabac p.2

BREVES

•  La prospection commerciale électronique "professionnelle" serait légale p.4

•  Croissance du nombre d'annonceurs en ligne p.4

•  La position du CSA sur les marques citées dans les oeuvres de fiction p.4

•  Une autre affaire Al Manar TV ? p.4

•  Les engagements pris par le Ligaverband sont rendus obligatoires p.5

LEGISLATION

•  Publicité en faveur de l'alcool : entrée en vigueur des nouvelles dispositions p.6

•  Renforcer la lutte contre les propos à caractère sexiste ou homophobe p.6