N°7 - 21 février au 4 mars 2005 |
| JURISPRUDENCE |
Procter & Gamble déboutée d'une demande en nullité de marque p.1 Cuir et publicité mensongère p.1 Liens promotionnels : une nouvelle décision sur l'usage illicite de marques p.1 Télévision numérique : un avis du Conseil d'Etat sur le canal "bonus" p.2 Le magazine « Entrevue » condamné pour publicité en faveur du tabac p.2 |
| BREVES |
La prospection commerciale électronique "professionnelle" serait légale p.4 Croissance du nombre d'annonceurs en ligne p.4 La position du CSA sur les marques citées dans les oeuvres de fiction p.4 Une autre affaire Al Manar TV ? p.4 Les engagements pris par le Ligaverband sont rendus obligatoires p.5 |
| LEGISLATION |
Publicité en faveur de l'alcool : entrée en vigueur des nouvelles dispositions p.6 Renforcer la lutte contre les propos à caractère sexiste ou homophobe p.6 |