•  La Cour de cassation se prononce dans l'affaire L'Equipe TV c/ TF1 p.1

•  Mise en demeure de la Commission européenne à des radiodiffuseurs publics p.1

•  La valeur juridique d'une plaquette publicitaire p.2

•  Quotas de diffusion : le CSA a sanctionné un éditeur de services p.4

•  L'exercice difficile de l'animateur radio p.4

•  Une chaîne gratuite pour les enfants sur la TNT p.5

•  Un projet de protocole d'accord sur l'emploi dans le secteur du spectacle p.5

•  « Le grand piège » : le CSA a convoqué des responsables de la société M6 p.5

•  La loi relative à la régulation des activités postales (1 ère partie) p.6

•  Téléphonie au travail et droit des données personnelles p.7