N°9 - 21 mars au 1er avril 2005 |
| JURISPRUDENCE |
De la promotion publicitaire du piratage audiovisuel p.1 Publicité radiophonique et cession de droits p.1 Conditions financières du renouvellement d'un contrat d'affichage publicitaire p.1 Programme AdWords (Google) et contrefaçon de marques : un arrêt important p.2 |
| BREVES |
L'image des femmes dans la publicité p.4 La SOFIA agréée pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque p.4 Casting Live : un finaliste souhaite assigner Fun TV p.4 Régulation audiovisuelle du référendum du 29 mai 2005 p.4 Un avis du CSA sur le cahier des charges de France 4 p.5 Le radiodiffuseur historique suédois mis en demeure p.5 |
| LEGISLATION |
La loi relative à la régulation des activités postales (1 ère partie) p.6 Téléphonie au travail et droit des données personnelles p.7 |