N°9 - 21 mars au 1er avril 2005
JURISPRUDENCE

•  De la promotion publicitaire du piratage audiovisuel p.1

•  Publicité radiophonique et cession de droits p.1

•  Conditions financières du renouvellement d'un contrat d'affichage publicitaire p.1

•  Programme AdWords (Google) et contrefaçon de marques : un arrêt important p.2

BREVES

•  L'image des femmes dans la publicité p.4

•  La SOFIA agréée pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque p.4

•  Casting Live : un finaliste souhaite assigner Fun TV p.4

•  Régulation audiovisuelle du référendum du 29 mai 2005 p.4

•  Un avis du CSA sur le cahier des charges de France 4 p.5

•  Le radiodiffuseur historique suédois mis en demeure p.5

LEGISLATION

•  La loi relative à la régulation des activités postales (1 ère partie) p.6

•  Téléphonie au travail et droit des données personnelles p.7