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> Conditions Générales de Participation (concours en ligne) - Consulter ce contrat

> Charte des FAI - Offre légale de musique en ligne - Consulter ce contrat

> Online Sponsorship Agreement - Consulter ce contrat

> Contrat d'affiliation à une plateforme de contenus multimédia - Consulter ce contrat

> Formulaire de saisine du médiateur des com. électroniques - Consulter ce contrat

> Terms & Conditions (Website) - Consulter ce contrat

> Music Download Agreement - Consulter ce contrat

> Contrat de Licence de logiciel - Consulter ce contrat

> Cooperation Agreement for Mobile Content - Consulter ce contrat

> Charte qualité entre opérateurs et antennistes - Consulter ce contrat

> Cobranding Agreement - Consulter ce contrat

> Contrat de cession de droits d'exploitation (téléphonie) mobile - Consulter ce contrat

> Domain Name Assignment Agreement - Consulter ce contrat

> Contrat d'affiliation en marque blanche - Consulter ce contrat

> Contrat d'assistance informatique - Consulter ce contrat

> Conditions Générales - Dépôt légal en ligne - Consulter ce contrat

> Terms and Conditions - Online Sweepstake - Consulter ce contrat

> Contrat de distributeur agréé par Internet - Consulter ce contrat

> Charte des sites comparateurs de prix - Consulter ce contrat

> Charte de certification des sites médicaux - Consulter ce contrat

> Website Linking Agreement- Consulter ce contrat

> Web Site Programming Agreement- Consulter ce contrat

> Accord interprofessionnel sur le télétravail- Consulter ce contrat

> Demande d’inscription au registre national des logiciels- Consulter ce contrat

> Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance - Consulter ce contrat

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> Contrat de référencement Internet - Consulter ce contrat

> Contrat de panorama de presse électronique - Consulter ce contrat

> Contrat de Webcasting - Consulter ce contrat

> Music Conversion Agreement - Consulter ce contrat

> Conditions générales de vente d'un site de e-commerce - Consulter ce contrat

> Contrat de commerce électronique - Consulter ce contrat

> Dossier d'aide au développement d'un jeu vidéo - Consulter ce contrat

> Licence d'exploitation de base de données (vidéos) - Consulter ce contrat

> Contrat de commande d'une oeuvre multimédia - Consulter ce contrat

> Internet Video License Agreement - Consulter ce contrat

> Statuts d'une EURL de E-commerce - Consulter ce contrat

> Contrat de commission (E-commerce) - Consulter ce contrat

> Règlement de participation à un Jeu / Concours - Consulter ce contrat

> Website Advertising and Promotion Agreement - Consulter ce contrat

> Contrat de téléchargement de logiciel - Consulter ce contrat

> Charte de confidentialité (Internet) - Consulter ce contrat

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> Conditions Générales de Vente (e-commerce) - Consulter ce contrat

> Modèle de mentions légales de site Internet - Consulter ce contrat

> Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'un Forum de discussion - Consulter ce contrat

> Conditions Générales d'Accès (WIFI) - Consulter ce contrat

> Accord de diffusion d’une œuvre audiovisuelle sur Internet - Consulter ce contrat

> Déclaration de cession de nom de domaine - Consulter ce contrat

> Charte Internet d'accessibilité et de qualité - Consulter ce contrat

> Cahier des charges - Conception de site Internet - Consulter ce contrat

> L'obligation de loyauté du salarié en matière informatique - Consulter ce contrat

> E-mails en entreprise : applications et sanctions - Consulter ce contrat

> Vendre par Internet : les principes juridiques à connaître - Consulter ce contrat

> Mentions légales des sites Internet - Consulter ce contrat

> Le cadre juridique des activités d'opérateur mobile virtuel - MVNO - Consulter ce contrat

> Procès-verbaux de réception - Consulter ce contrat

> Clause autorisant la création de liens hypertextes - Consulter ce contrat

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> Note de droits d'auteur - Consulter ce contrat

> Contrat de prêt d'oeuvre d'art - Consulter ce contrat

> Sponsorship Agreement (Artist) - Consulter ce contrat

> Contrat d'agent artistique - Consulter ce contrat

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> Contrat de licence de savoir faire - Consulter ce contrat

> Contrat de traduction d'une oeuvre littéraire - Consulter ce contrat

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> Licence d'Utilisation d'un Logo - Consulter ce contrat

> Contrat de sonorisation de spectacle - Consulter ce contrat

> Contrat de commande de scénario - Consulter ce contrat

> Modèles de clauses de garantie d'éviction - Consulter ce contrat

> Code des usages pour la traduction d'une oeuvre littéraire - Consulter ce contrat

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> Contrat d'édition d'oeuvre littéraire - Consulter ce contrat

> Contrat d'enregistrement musical (avec exclusivité) - Consulter ce contrat

> Confidentiality Agreement - Consulter ce contrat

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> Contrat d'exposition de photographies - Consulter ce contrat

> Licence d'exploitation de photographies - Consulter ce contrat

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> Contrat d'édition d'oeuvre littéraire - Consulter ce contrat

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> Clause de garantie d'éviction en matière de propriété intellectuelle - Consulter ce contrat

> Clause d’information sur l'existence de droits de propriété intellectuelle - Consulter ce contrat

 

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> Fiche technique - Spectacle vivant - Consulter ce contrat

> Autorisation d'utilisation d'extraits d'oeuvres audiovisuelles - Consulter ce contrat

> Code des usages relatifs à la production des oeuvres audiovisuelles de commande - Consulter ce contrat

> Contrat de captation de concert - Consulter ce contrat

> Contrat de distribution exclusive - Consulter ce contrat

> Contrat de production audiovisuelle - Consulter ce contrat

> Convention collective des artistes-interprètes - Consulter ce contrat

> Sample Music Cue Sheet - Consulter ce contrat

> Convention Collective des Techniciens de la Production Cinématographique - Consulter ce contrat

> Contrat de commande de textes - Consulter ce contrat

> Demande de carte d'identité professionnelle - Consulter ce contrat

> Devis de production d'un clip musical - Consulter ce contrat

> Demande de subvention pour la réalisation d'un clip vidéo - Consulter ce contrat

> Conditions générales de vente - Consulter ce contrat

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> Autorisation de captation de l'image d'un comédien - Consulter ce contrat

> Accord cadre sur la chronologie des médias - Consulter ce contrat

> Convention sur les Droits des Artistes dans leur activité de Doublage - Consulter ce contrat

> Convention de développement audiovisuel - Consulter ce contrat

> Accord cinématographique bilatéral - Consulter ce contrat

> Coproduction and Distribution Agreement - Consulter ce contrat

> Contrat de travail à durée déterminée d'usage - Consulter ce contrat

> Dossier de demande de subvention - Consulter ce contrat

> Contrat de coproduction audiovisuelle - Consulter ce contrat

> Convention d'accueil d'une équipe de tournage - Consulter ce contrat

> Contrat d'acquisition de droits d'exploitation audiovisuelle - Consulter ce contrat

> Convention de développement - Consulter ce contrat

> Production Agreement - Consulter ce contrat

> Charte des tournages à Paris - Consulter ce contrat

> Code déontologique relatif aux scènes de violence à la télévision - Consulter ce contrat

> Convention collective des entreprises artistiques et culturelles - Consulter ce contrat

> Convention collective des artistes dans leur activité de doublage - Consulter ce contrat

> Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique - Consulter ce contrat

> Charte des tournages à Paris - Consulter ce contrat

> Contrat d'option - Consulter ce contrat

> Contrat de cession de droits d'auteur-réalisateur - Consulter ce contrat

> Consulting Agreement - Consulter ce contrat

> Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle d'une oeuvre littéraire - Consulter ce contrat

> Définition des Recettes Nettes Part Producteur (RNPP) - Consulter ce contrat

> Devis prévisionnel de production - Consulter ce contrat

> Convention de développement 1 - Consulter ce contrat

> Contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle - Consulter ce contrat

> Convention collective de l'exploitation cinématographique - Consulter ce contrat

> Convention collective de la production audiovisuelle - Consulter ce contrat

> Statuts d'EURL de Production audiovisuelle - Consulter ce contrat

> Convention de location de matériel audiovisuel - Consulter ce contrat

> Advertising Agreement - Consulter ce contrat

> Contrat d'option - Consulter ce contrat

> Contrat de script consulting - Consulter ce contrat

> Autorisation d'exploiter l'image d'un mineur - Consulter ce contrat

> Contrat de script consulting - Consulter ce contrat

> Convention de coproduction numérique - Consulter ce contrat

 

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> Contrat de transfert de données personnelles hors Union européenne - Consulter ce contrat

> Code of Business Conduct and Ethics - Consulter ce contrat

> Notice d'information des employeurs - Consulter ce contrat

> Data Protection Agreement - Consulter ce contrat

> Clauses types de transfert de données personnelles - Consulter ce contrat

> Lettre standard pour exercer un droit de modification - Consulter ce contrat

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> Lettre standard pour exercer un droit d’accès - Consulter ce contrat

> Clauses relatives à un traitement de données personnelles en ligne - Consulter ce contrat

 

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> Free Documentation License - Consulter ce contrat

> General Public Licence - Consulter ce contrat

> Non competition Agreement - Consulter ce contrat

> Software License Agreement - Consulter ce contrat

> Les Clauses limitatives de responsabilité dans le contrat de licence de logiciel - Consulter ce contrat

 

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> Non-Disclosure Agreement - Consulter ce contrat

> Contrat de sponsoring - Consulter ce contrat

> Merchandising Licence - Consulter ce contrat

> Contrat d'engagement d'un groupe de musique - Consulter ce contrat

> Contrat de partenariat billeterie - Consulter ce contrat

> Les Clauses résolutoires - Consulter ce contrat

> L'accord de confidentialité - Consulter ce contrat

> Clause de durée minimale d’engagement - Consulter ce contrat

> Lettre de notification de reconduction d'un contrat - Consulter ce contrat

> Clause de tacite reconduction - Consulter ce contrat

 

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> Contrat de travail d'un mannequin étranger - Consulter ce contrat

> Notice explicative - Recrutement d'un mannequin étranger - Consulter ce contrat

> Charte de déontologie des photographes professionnels- Consulter ce contrat

> Charte Médias (Fédération Mondiale des Annonceurs) - Consulter ce contrat

> Barème officiel des oeuvres de commande en publicité- Consulter ce contrat

> Code des usages en matière d’illustration photographique- Consulter ce contrat

> Licence d'utilisation d'une base de données d'images - Consulter ce contrat

> Contrat de cession de droit à l'image (présentateur) - Consulter ce contrat

> Contrat de cession de droit à l'image - Consulter ce contrat

> Maîtriser le droit à l'image - Consulter ce contrat

> Autorisation de reproduire l'image d'un bien - Consulter ce contrat

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> Contrat d'exposition de photographies - Consulter ce contrat

> Licence d'exploitation de photographies - Consulter ce contrat

 

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> Contrat pour l'échange de données informatisées (EDI) - Consulter ce contrat

> CoContrat d'archivage électronique - Consulter ce contrat
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> Contrat d'ASP - Application Service Provider - Consulter ce contrat
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> Barème officiel des oeuvres de commande en publicité - Consulter ce contrat

> Contrat de sonorisation de lieu public - Consulter ce contrat

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> Convention collective des entreprises de la publicité - Consulter ce contrat

> Reçu fiscal pour les dons et le mécénat - Consulter ce contrat

> Convention de mécénat - Consulter ce contrat

> Website Advertising and Promotion Agreement - Consulter ce contrat

> Attestation de mandat - Consulter ce contrat

 

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> Contrat de cession de droits - Articles de presse - Consulter ce contrat

> Demande de soutien d'un projet de presse en ligne (projet individuel) - Consulter ce contrat

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> Convention Collective Nationale de la Distribution Directe - Consulter ce contrat

> Formulaire Cerfa - Souscription au capital d'une société de presse - Consulter ce contrat

> Demande de subvention au portage de la presse - Consulter ce contrat

> Public Relations Services Agreement - Consulter ce contrat

> Charte de déontologie des journalistes - Consulter ce contrat

> Contrat de pigiste - Consulter ce contrat