Activites jud. et audiovisuel
Aides au secteur audiovisuel
Aides à la radiodiffusion
Attribution des fréquences
Audiovisuel et numerique
Autorisations de diffuser
Autorites et Organismes
Cable et Satellite
Cession de droits audiov.
Chronologie des medias
Clauses de garantie
Communication politique
Conventions de chaînes
CSA
Définitions et notions
Dispositif anti-concentration
Droit de reponse audiovisuel
Exclusivité et évén. majeurs
Jeux et concours
Langue francaise
Oeuvres audiovisuelles
Oeuvres audiov. europ.
Organismes de radiodiffusion
Parrainage audiovisuel
Principes regulateurs
Production audiovisuelle
Protection des mineurs
Publicite audiovisuelle
Redevance audiovisuelle
Remuneration et salaires
Responsabilites et delits
Service public audiovisuel
Services cryptés
Accès conditionnel
Sport et audiovisuel
Accueil > Actualités > Droit audiovisuel
--
 
> Diffusion de fausses informations
7 mai 2008
Suite à la diffusion par Europe 1 de l’annonce erronée du décès de Pascal Sevran, le CSA a auditionné Didier Quillot ...

.........................................................................................................................
 
> Adaptation audiovisuelle : autorisation de l'auteur obligatoire ?
30 avril 2008
Les juges du fond ne peuvent annuler la clause d'un contrat d’adaptation audiovisuelle, aux motifs que celui-ci ...

.........................................................................................................................
 
> Heure de programmation des séries télévisées
30 avril 2008
Ayant appris que des oeuvres audiovisuelles (épisodes de série) allaient être diffusés à une heure de programmation trop tardive, les coproducteurs ont assigné le diffuseur, la société TF1, en référé d'heure à heure ...

.........................................................................................................................
 
> Action contentieuse de la SACD ou des auteurs ?
30 avril 2008
L'apport à la SACD du droit d'autoriser ou d'interdire la communication au public par un procédé quelconque ...

.........................................................................................................................
 
> Pouvoir des auteurs sur une production audiovisuelle
30 avril 2008
Si l'architecture contractuelle aboutissant à la diffusion d'une oeuvre audiovisuelle est organisée en une chaîne de contrats liant d'une part l'auteur au producteur et d'autre part le ...

.........................................................................................................................
 
> Publication d'une assignation sur Internet ?
30 avril 2008
Le fait pour des producteurs en procès avec un diffuseur, de mettre à la disposition du public sur un site Internet, le texte intégral d'une ...

.........................................................................................................................
 
> Mentions obligatoires des CDD d'usage
24 avril 2008
Mme M. a été recrutée suivant six contrats de travail à durée déterminée successifs avec la qualification de secrétaire de production puis celle de chargée ...

.........................................................................................................................
 
> Personnages des séries TV : fictifs ou réels ?
24 avril 2008
Suite à la diffusion par TF1 du feuilleton "Dolmen", produit par la société MARATHON, M. de X estimant qu'il existait entre lui-même et des membres de sa famille de nombreux points communs (1) ....

.........................................................................................................................
 
> Transmission tardive de contrat de travail
21 avril 2008
Concernant le recrutement d'un salarié en CDD d'usage pour un poste d'opérateur Steadycam ...

.........................................................................................................................
 
> Distinguer un apport d'une recette de coproduction
21 avril 2008
Les recettes tirées de compléments de prix accordés à un film s'analysent en une recette d'exploitation et non en un apport producteur ...

.........................................................................................................................
 
> Requalification du contrat d'un régisseur
21 avril 2008
Monsieur B. a été embauché en qualité de "régisseur" par la SARL MARIE AMÉLIE PRODUCTION qui souhaitait réaliser un film intitulé "Nelly"...

.........................................................................................................................
 
> Paiement de travaux de postproduction
21 avril 2008
Dans cette affaire, un travailleur freelance (1) spécialisé dans la post-production cinématographique, qui avait effectué des prestations pour le compte ...

.........................................................................................................................
 
> CDD d'usage et congé maternité
21 avril 2008
Une salariée recrutée par contrats à durée déterminée (CDD) pour remplacer une productrice executive adjointe partie en congé maternité, ne peut obtenir la requalification ...

.........................................................................................................................

 
 
 
 

 
Consultez ici les questions du mois avec Me Maxence Abdelli du Cabinet Actoris ...
 
 
 
 
 
 
?> ?>