Rubriques
------------------------------
Accueil
Actualités
Lettres Actoba
Contrats standards - Livres Blancs
Questions du mois
Jurisprudence
Législation
Lexique contractuel
Guide juridique
Codes
Documents par identifiant
MyActoba
Autorités et Organismes
Définitions et Notions
Financements et Aides
Obligations légales
Registre de la cinématographie
Accueil
> Actualités > Droit du cinéma
-
-
>
Soutien des petits exploitants de salles
28 mai 2010
Le Gouvernement a fait savoir que dans le contexte de la généralisation du numérique, il était déterminé à soutenir les petits et moyens exploitants de salles de cinéma dont la situation économique propre
s'est dégradée (1). La présence de ces exploitants contribue à préserver la diversité ...
_
..................................................................................................................................................
>
Cinéma et lunettes 3D
17 mai 2010
Le 23 avril 2010, le Médiateur du Cinéma a rendu au Gouverment sa recommandation sur plsuieurs litiges dont il est saisi concernant le financement des lunettes permettant le visionnage des films en 3 dimensions. La question est notamment de déterminer le partage des recettes lié à la fourniture des lunettes 3D, entre exploitants et distributeurs ...
_
..................................................................................................................................................
>
Numérisation des salles et concurrence
15 mars 2010
Dans le cadre du financement de la numérisation des salles de cinéma et face aux risque de pratiques anticoncurrentielles, le CNC a renoncé à mettre en place un fonds de mutualisation. Ce dernier aurait été basé sur une contribution de « frais de copie virtuelle » supportée par ...
_
..................................................................................................................................................
>
Contrats des employés de salles de cinéma
11 décembre 2009
La société UGC ciné cité comme tout exploitant de salle, est en droit de renouveler les contrats à durée déterminée de ses employés pour faire face à un accroissement ...
_
..................................................................................................................................................
>
Réforme du Code du cinéma
23 novembre 2009
L'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 a modifié plusieurs dispositions du Code du cinéma et de l’image animée.
Désormais, la constitution d’un groupement ou d’une entente de programmation ...
_
..................................................................................................................................................
>
Nouveaux pouvoirs du médiateur du cinéma
23 novembre 2009
De nouvelles dispositions concernant le médiateur du cinéma ont été introduites au Code du cinéma et de l’image animée. Selon les nouveaux articles L. 213-1 et s. du Code ...
_
..................................................................................................................................................
>
Droits de représentation cinématographique
23 novembre 2009
En application du nouvel article L. 213-14 du Code du cinéma et de l’image animée, tout contrat de concession des droits de représentation cinématographique ...
_
..................................................................................................................................................
>
Taxe sur les places de cinéma
17 novembre 2008
La société CGR cinémas et les trente-quatre sociétés du groupe ont contesté avec succès l'intégration de la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques ...
_
..................................................................................................................................................
>
Accord phare entre Orange Cinéma et le CSA
10 novembre 2008
Le 7 novembre 2008, le CSA a conclu plusieurs conventions avec la société Orange Cinéma Séries pour permettre à l'opérateur, la diffusion de cinq services de cinéma et de fiction à la demande (1) (diffusion sur Internet et les ...
_
..................................................................................................................................................
>
Sortie confirmée du film "Coluche, l'histoire d'un mec"
15 octobre 2008
Le producteur Paul Lederman a été débouté de son action en référé contre la sortie du film "Coluche, l'histoire d'un mec" (1) qui selon ce dernier utilisait dans son titre, sans son autorisation, la tournure
"Histoire d'un mec"
, inspiré du ...
_
..................................................................................................................................................
--
