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> Actualités > Droit du cinéma
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Numérisation des salles et concurrence
15 mars 2010
Dans le cadre du financement de la numérisation des salles de cinéma et face aux risque de pratiques anticoncurrentielles, le CNC a renoncé à mettre en place un fonds de mutualisation. Ce dernier aurait été basé sur une contribution de « frais de copie virtuelle » supportée par ...
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Contrats des employés de salles de cinéma
11 décembre 2009
La société UGC ciné cité comme tout exploitant de salle, est en droit de renouveler les contrats à durée déterminée de ses employés pour faire face à un accroissement ...
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Réforme du Code du cinéma
23 novembre 2009
L'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 a modifié plusieurs dispositions du Code du cinéma et de l’image animée.
Désormais, la constitution d’un groupement ou d’une entente de programmation ...
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Nouveaux pouvoirs du médiateur du cinéma
23 novembre 2009
De nouvelles dispositions concernant le médiateur du cinéma ont été introduites au Code du cinéma et de l’image animée. Selon les nouveaux articles L. 213-1 et s. du Code ...
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Droits de représentation cinématographique
23 novembre 2009
En application du nouvel article L. 213-14 du Code du cinéma et de l’image animée, tout contrat de concession des droits de représentation cinématographique ...
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Taxe sur les places de cinéma
17 novembre 2008
La société CGR cinémas et les trente-quatre sociétés du groupe ont contesté avec succès l'intégration de la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques ...
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Accord phare entre Orange Cinéma et le CSA
10 novembre 2008
Le 7 novembre 2008, le CSA a conclu plusieurs conventions avec la société Orange Cinéma Séries pour permettre à l'opérateur, la diffusion de cinq services de cinéma et de fiction à la demande (1) (diffusion sur Internet et les ...
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Sortie confirmée du film "Coluche, l'histoire d'un mec"
15 octobre 2008
Le producteur Paul Lederman a été débouté de son action en référé contre la sortie du film "Coluche, l'histoire d'un mec" (1) qui selon ce dernier utilisait dans son titre, sans son autorisation, la tournure
"Histoire d'un mec"
, inspiré du ...
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Classification du film "Martyrs"
19 juin 2008
On se souvient que la commission de Classification des films (1) a recommandé une interdiction aux mineurs de 18 ans pour le film « Martyrs » de Pascal Laugier (classification correspondant aux films avec scènes de sexe non simulées ou de très ...
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Réforme des formules
20 mai 2008
Le 12 février 2008, sur demande de Véronique Cayla, la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma a présenté le bilan de son activité et a formulé plusieurs recommandations concernant les formules ...
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