Droit de la messagerie en entreprise : le Livre Blanc Actoba
 

Actoba lance une nouvelle collection de Livrets juridiques pratiques, précis, concis et complets concernant des points importants du droit des médias et des communications électroniques.

Rédigés par des Avocats et des Juristes spécialisés, ces Livrets permettent d'avoir une parfaite visibilité sur des problèmes aussi importants que l'utilisation de la messagerie électronique par les salariés, l'élaboration d'une Charte informatique en entreprise, la sous-traitance, la cession de droits d'auteur etc.

Pratiques, ces Livrets proposent des clauses types sur les points juridiques abordés et vous sont transmis directement par email au format pdf.

Complets, ces Livrets sont également accompagnés d'Annexes, qui comprennent les décisions de jurisprudence applicables au sujet traité (en intégralité), les textes officiels applicables ainsi que des sources bibliographiques.

 

   
Relations de travail Oeuvres audiovisuelles
   

Livre n°1 : Emails en entreprises : applications et sanctions

Livre n°40 : La qualification d'oeuvre audiovisuelle

Livre n°2 : La charte de l'utilisation de l'outil informatique en entreprise

Livre n°3 : L'obligation de loyauté du salarié en matière informatique

Sport et audiovisuel
   
Sites internet Livre n°41 : Sport et audiovisuel
  Livre n°42 :Exclusivité et retransmission des événements d'importance majeure
Livre n°4 : Les mentions légales des sites internet  
Livre n°5 : Le cadre juridique des messages électroniques non sollicités Télévision numérique
Livre n°6: La protection des bases de données en ligne  
Livre n°7: Le droit applicable aux liens hypertextes Livre n°43 : La télévision numérique terrestre (TNT)
Livre n°8 : Le contrat d'hébergement de site internet  
Livre n°9 : Le contrat de réalisation de site internet Relations de travail
   
  Livre n°44 : Le recours aux contrats à durée déterminée dans le secteur audiovisuel
Droit public électronique  
  Justice et audiovisuel
Livre n°10 : Les marchés publics électroniques  
Livre n°11 : L'intervention des collectivites territoriales dans le
secteur des communications électroniques
Livre n°45 : L'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires
Livre n°12 : Le dépôt légal des biens informatiques Livre n°46 : La constitution d'archives audiovisuelles de la justice
   
Commerce électronique Aides d'Etat
   
Livre n°13 : La prospection commerciale à distance Livre n°47 : Le contentieux européen des aides d'Etat à la radiodiffusion
Livre n°14 : La protection des bases de données en ligne Livre n°48 : Les aides nationales au secteur de la radiodiffusion sonore
Livre n°15 : La réglementation des ventes aux enchères en ligne  
Livre n°16 : Les clauses abusives dans le secteur des communications électroniques Editeurs de services
Livre n°17 : L'obligation de facturation détaillée  
Livre n°18 : Le service universel des communications électroniques Livre n°49 : Les autorisations de radiodiffusion de services de télévision analogique
  Livre n°50 : Les conventions des éditeurs de services
Accès et réseaux  
  Régulation, contrôle et pluralisme
Livre n°19 : Le contrat de fournisseur d'accès à internet  
Livre n°20 : Le régime juridique de l'interconnexion Livre n°51 : Les pouvoirs de sanction du CSA
  Livre n°52 : La chronologie des médias
Relations contractuelles Livre n°53 : Le dispositif juridique français anti-concentration
  Livre n°54 : L'usage de la langue française dans le domaine audiovisuel
Livre n°21 : La rupture abusive de pourparlers Livre n°55 : Le régime juridique des oeuvres d'expression française et européenne
   
Droit des personnes et libertés publiques Politique et audiovisuel
   
Livre n°22 : Le principe du secret des correspondances Livre n°56 : Les règles de la communication audiovisuelle politique
Livre n°23 : Le régime juridique de l'annuaire universel Livre n°57 : Les sondages d'opinion en période électorale
Livre n°24 : Le droit des données personnelles dans le secteur des communications électroniques  
  Droit des personnes
Logiciels  
  Livre n°58 : Le droit de réponse en matière audiovisuelle
Livre n°25 : Le contrat de licence de logiciel  
Livre n°26 : Les droits sur le logiciel créé par un salarié Publicité et parrainage
   
Réformes législatives Livre n°59 : Le régime juridique du parrainage audiovisuel
  Livre n°60 : Le cadre juridique du télé-achat
Livre n°27 : La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) Livre n°61 : Les coupures de publicité et de télé-achat
  Livre n°62 : La publicité clandestine
  Livre n°63 : Les régles juridiques du mécénat
Livre n°64 : La publicité des sites internet
  Livre n°65 : Les secteurs interdits de publicité télévisée
Livre n°28 : La publicité en faveur des produits de l'alcool Livre n°66 : La publicité télévisée en faveur des armes à feu
Livre n°29 : Les secteurs interdits de publicité  
Livre n°30 : La publicité en faveur des médicaments Financement du secteur audiovisuel
Livre n°31 : La publicité alimentaire  
Livre n°32 : La publicité en faveur du tabac Livre n°67 : La redevance audiovisuelle
Livre n°33 : Le régime juridique de la publicité comparative  
Livre n°34 : La publicite des professions reglementées Protection des mineurs
Livre n°35 : Le délit de publicité trompeuse  
  Livre n°68 : La protection des mineurs dans le secteur audiovisuel
 
Livre n°36 : Les oeuvres originales  
Livre n°37 : Le délit de contrefaçon Livre n°69 : Le droit de l'image des personnes
Livre n°38 : Le droit de citation Livre n°70 : Le droit de l'image des biens
Livre n°39 : Le droit moral de l'auteur  
 
   
 

Livre n°71 : Les délits de presse

 

Livre n°72 : Les aides à la presse écrite

   
   
  Livre n°73 : Le visa d'exploitation cinématographique