Droit de la presse

Accueil > Actualités > Droit de la presse

--

> Affaire Halimi : le magazine Choc condamné

20 juillet 2010

La mère et les soeurs du défunt Ilan Halimi avaient assigné en référé la société éditrice du magazine Choc pour violation de l'atteinte à leur vie privée causée par la publication d'une photographie représentant le jeune homme bâillonné et entravé. En référé, il avait été ordonné que soient occultées dans tous les exemplaires du magazine Choc, les photographies de Ilan Halimi ...

......................................................................................................................................

> Le groupe La Rumeur relaxé

9 juillet 2010

On se souvient que sur plainte de syndicats de police, le groupe de rap La Rumeur avait été poursuivi pour diffamation publique en raison de paroles de l'une de leur chanson (1) ...

......................................................................................................................................

> Injure ou Diffamation ?

7 juillet 2010

L'expression « tortionnaires du peuple marocain » utilisée dans le cadre d'un magazine n'est pas constitutive du délit d'injure publique envers un particulier dès lors qu'elle est susceptible de donner lieu à une débat probatoire et ...

......................................................................................................................................

> Diffamation absorbée par l'injure

5 juillet 2010

Un journaliste a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'injures publiques envers un particulier en raison de la publication, en page de couverture du magazine Maroc Hebdo, de sa photographie accompagnée de la mention: " profession: fouille merde". Le délit d'injure publique a été ...

......................................................................................................................................

> Régime social des lettres d'information

1er juillet 2010

Une société qui évolue dans le domaine de la presse ne peut systématiquement bénéficier des avantages et abattements sociaux pour les journalistes qu'elle fait travailler ...

......................................................................................................................................

> Diffamation sur Facebook

30 juin 2010

Le Maire de St Jean Cap Ferrat a tenté sans succès de faire condamner des personnes s'étant exprimées sur Facebook de façon jugée injurieuse et diffamatoire ...

......................................................................................................................................

> Droits des rédacteurs en chef

23 juin 2010

La suppression de certains pouvoirs à un rédacteur en chef peut entraîner la condamnation de son employeur. Dans cette affaire, une société d'édition a poursuivi son rédacteur en chef démissionnaire, en invoquant à son encontre une inexécution fautive de son préavis ...

......................................................................................................................................

> Indépendance des équipes de rédaction

23 juin 2010

On se souvient que trois syndicats de journalistes ont, dans une lettre ouverte, demandé une réforme législative visant à reconnaître l'indépendance juridique des équipes rédactionnelles vis à vis du directeur de la publication et des actionnaires. A ce titre, plusieurs sociétés se sont dotés de comités ou société de rédacteurs/journalistes afin de participer ...

......................................................................................................................................

> Liberté d'expression du salarié

22 juin 2010

S'expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, le salarié qui abuse de son droit de critique en adoptant un ton insolent dans ses rapports avec la hiérarchie. En l'espèce, le salarié avait adressé plusieurs courriers électroniques à sa hiérarchie reprenant les propos ...

......................................................................................................................................

> Liberté d'expression des hauts fonctionnaires

22 juin 2010

Dans cette affaire, le Président de la République a prononcé la radiation d'un officier à titre de mesure disciplinaire pour violation de son devoir de réserve (1). Ce dernier avait publié sur un site Internet, un article critiquant la politique gouvernementale de rattachement de la gendarmerie nationale ...

......................................................................................................................................

?> ?>