Droit de la publicite

Accueil > Actualités > Droit de la publicité

--

> Etiquetage et empreinte carbone

22 février 2010

Il résulte de l'article 54 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement que les consommateurs ont désormais le droit à une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple ...

..................................................................................................................................................

> Langue française dans la publicité

18 février 2010

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a publié les résultats d’une enquête réalisée avec la Délégation générale à la langue française sur le respect de la loi Toubon du 4 août 1994. Sur 7323 messages publicitaires analysés (affichage, publicité radiophonique et télévisée) seuls 5 % (affichage) et 4% (radio) d'entre eux ne respectent ...

..................................................................................................................................................

> Adoption du nouvel Ecolabel européen

17 février 2010

Le Règlement européen n°66/2010 établissant le label écologique a été adopté le 25 novembre 2009. Ce nouveau texte remplace l'ancien label écologique (1) afin d’en accroître l’efficacité ...

..................................................................................................................................................

> Réforme européenne de l'étiquetage alimentaire

17 février 2010

Dans le cadre de la réforme de la réglementation sur l'étiquetage alimentaire (1), la Commission européenne a adopter une proposition de réglement n°2008/0028 visant à compléter l'étiquetage obligatoire des produits alimentaires ...

..................................................................................................................................................

> Validation du logo de l'UMP

16 février 2010

L'article R. 27 du code électoral dispose que sont interdites les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison ...

..................................................................................................................................................

> Aldi c/ Leclerc

16 février 2010

La société Neudis exploitant une enseigne Leclerc a été condamnée à un euro de dommages-intérêts pour publicité comparative illicite et concurrence déloyale à l'encontre de la société Aldi. La société Neudis avait apposé ...

..................................................................................................................................................

> Un label lait français

10 février 2010

Pour les secteurs comme ceux des fruits et légumes ou de la viande bovine, la réglementation communautaire prévoit déjà l'étiquetage du pays d'origine. Cette obligation n'existe pas pour le secteur laitier mais pourrait voir le jour par l'évolution de la réglementation au niveau communautaire ...

..................................................................................................................................................

> Publicité comparative autorisée

4 février 2010

On se souvient que les Centres Leclerc avaient ouvert un site Internet hébergé par la société Colt Télécommunications ayant pour objet la comparaison des prix pratiqués par les grandes enseignes de la distribution ...

..................................................................................................................................................

> Téléphonie et publicité mensongère

25 janvier 2010

Dans cette affaire, un opérateur téléphonique et son dirigeant ont été condamnés pour publicité de nature à induire en erreur et infractions aux règles relatives à la vente à distance ...

..................................................................................................................................................

> Loterie et obligation d'achat

18 janvier 2010

Le fait pour une société d'offrir à ses clients une participation à une loterie après un certain nombre d'achats ne constitue pas automatiquement une pratique commerciale déloyale. Ce type de pratique n'est donc ...

..................................................................................................................................................

?> ?>