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Tabac
 
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> Tabac dans les dessins animés ?
5 mai 2008
N
 

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> Publicité audiovisuelle et grande distribution
7 avril 2008
Après concertation, le CSA n'a pas formulé d'objection à la diffusion par les Centres Leclerc, d'une campagne publicitaire télévisée relative à la vente ...
 

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> Engagement ferme de verser un gain
7 avril 2008
Dans cette affaire, une société de vente par correspondance ayant annoncé un gain à un consommateur, a été condamnée à remettre ce gain. Après analyse des courriers envoyés, la Cour d'appel a ...
 

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> Annonce de gains d'argent
7 avril 2008
Mme Y a reçu par une société de vente par correspondance divers documents personnalisés attirant son attention sur le fait qu'elle avait gagné des chèques. Incitée ...
 

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> Publicité comparative illicite
7 avril 2008
Un Centre Leclerc a exposé à l'entrée de son magasin deux chariots remplis de produits provenant, pour l'un d'eux, de ses rayons, pour l'autre, d'un établissement ...
 

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> Monsato condamnée pour publicité mensongère
24 mars 2008
La société MONSANTO EUROPE a été condamnée pour publicité mensongère pour avoir présenté de fausses qualités à ses produits désherbants Round Up. En l'espèce a été condamnée ...
 

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> Surfacturation des régies publicitaires
17 mars 2008
La société Sega France a mandaté la société Initiative Média pour acheter en son nom et pour son compte des espaces publicitaires à la régie publicitaire de la ...
 

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> Annonce de gains publicitaires
17 mars 2008
La SA MONTAIGNE DIRECT est une société de vente par correspondance de produits diététiques et cosmétiques. Dans ce cadre, elle organise régulièrement des jeux publicitaires promotionnels ...
 

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> Cession de logo sans contrat : c'est possible
3 mars 2008
La S.A.R.L. APOGEÉ, agence et conseil en publicité, a conçu et réalisé pour le compte de l'Office de Tourisme et la Ville de COGOLIN un logo qui ...
 

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> Publicité des contenus pour adultes
25 février 2008
Il résulte de la recommandation du CSA du 4 juillet 2006, qu'aucun message publicitaire ou séquence de parrainage en faveur ...
 

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Consultez ici les questions du mois avec Me Maxence Abdelli du Cabinet Actoris ...
 
 

 

 

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