Spectacle vivant : quels emplois exclus de CDD d’usage ?

Questions Réponses juridiquesCatégorie: Art | CultureSpectacle vivant : quels emplois exclus de CDD d’usage ?
Rédaction personnel demandée il y a 3 mois

Spectacle vivant : quels sont les emplois exclus de CDD d’usage ? Existe-t-il une liste noire ? Que dit la Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 . . .

Ce contenu est réservé aux abonnés. Bénéficiez d'un ensemble de services performants (+ 2000 modèles de contrats, veille judiciaire par mots clefs, alertes jurisprudentielles, annuaire des avocats gagnants, bilans judiciaires des entreprises ...). Optez pour un essai de 30 jours ici ou contactez-nous directement au 01.44.01.52.51 / info arobase actoba.com

1 Réponses
Rédaction personnel répondue il y a 3 mois
répondreSpectacle vivant : quels emplois exclus de CDD d’usage ?
Jurisprudence utile ?

Emplois à caractère permanent
 
De façon générale, un CDD d’usage ne doit pas avoir pour effet de pourvoir un emploi à caractère permanent. En application de la Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 et sans même avoir à apprécier chaque cas d’espèce, les emplois ci-dessous ne peuvent pas absolument pas être pourvus par CDD d’usage.
 
Liste des emplois exclus
 
Gardien : Est chargé de la surveillance et de la sécurité des locaux de jour et de nuit en appliquant les consignes de sécurité.
Ouvrier spécialisé : mécanicien, chauffagiste, plombier, électricien, menuisier, serrurier (entretient et exécute des ouvrages dans son domaine spécialisé, sous la direction du chef de service entretien).
Employé d’entretien : Effectue les travaux courants de nettoyage et/ ou d’entretien.
Technicien d’entretien : Exécute des travaux d’entretien général dans le ou les domaines de compétence qui sont les siens.
Chef de service entretien, agencement et installation : Est responsable de l’exécution des travaux d’installation et d’entretien auxquels il peut prendre part. Encadre le personnel dédié à son exécution.
Coursier : Assure la livraison des marchandises et des biens qui lui sont confiés. II veille à l’entretien et est responsable du véhicule mis a sa disposition.
Chauffeur : Assure le déplacement de matériel et de personnes et est responsable de la conduite et de l’entretien du véhicule mis à sa disposition. Gère sa tournée de livraison de façon autonome.
Chauffeur poids lourd : Assure la conduite de moyens lourds et super lourds mis à sa disposition dont il est responsable de l’entretien.
Fonctions associées : manutentionnaire, préparateur, il réceptionne, entretient et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et/ ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l’aide des moyens réglementaires.
Magasinier cariste : Utilisant des moyens de manutention nécessitant des habilitations, il réceptionne, entretient et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et/ ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l’aide des moyens réglementaires.
Gestionnaire des stocks : Réceptionne, entretient, vérifie et assure le stockage des marchandises et/ ou des matériels ou films. Tient à jour le fichier d’entrées et sorties, assure les mises à disposition. Gère les stocks et assure les inventaires, Exécute tous les mouvements de stocks demandés par les différents services en lien avec les magasiniers.
Responsable des stocks : Gère les stocks de l’entreprise en collaboration avec les services concernés. II peut encadrer des magasiniers et/ ou des gestionnaires de stock.
Agent de logistique : Contrôle l’expédition, le transport et la réception des marchandises, matériels et/ ou films. Tient à jour les registres correspondants.
Logisticien : Prépare et organise les activités logistiques en lien avec les autres services et avec l’aide des agents logistiques.
Chargé de logistique : Recense les moyens nécessaires et planifie la mise à disposition par tous supports logistiques à partir des moyens disponibles et commande le cas échéant les moyens manquants.
Responsable logistique : Supervise la logistique de l’entreprise en lien avec les services concernés. II peut encadrer des magasiniers et/ ou des logisticiens et assurer des missions de responsable de service.
Assistant d’atelier de maintenance : Vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant l’assemblage d’éléments simples.
Employé d’atelier de maintenance : Vérifie et entretient tous matériels et équipements. Assure le cas échéant l’assemblage d’éléments. Exécute les maintenances demandées en collaboration avec les assistants.
Technicien d’atelier de maintenance : Entretient, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d’éléments. Exécute les maintenances demandées par les différents services avec l’aide des assistants et employés de maintenance.
Responsable d’atelier de maintenance : Gère les maintenances de l’entreprise avec les services concernés et encadre les assistants, employés et techniciens d’atelier.
Contrôleur qualité : Est responsable de la qualité et de la conformité des services et des produits commercialisés. Dans cette perspective, travaille à la définition et/ ou à l’optimisation des processus de travail. Analyse les sources de défaillances en vue de les corriger.
Chargé d’accueil, standardiste : Chargé d’accueillir les visiteurs, de tenir le standard et d’assurer, le cas échéant, des travaux administratifs simples.
Chargé d’accueil, standardiste bilingue : Chargé d’accueillir les visiteurs, de tenir le standard et d’assurer, le cas échéant, des travaux administratifs simples. Utilise de façon régulière dans le cadre de son travail au moins une deuxième langue en plus de sa langue maternelle.
Employé administratif : Exécute des tâches administratives élémentaires.
Employé administratif spécialisé : Aide-comptable, assistant administratif, employé de recouvrement, employé de facturation, employé de service paie…     Réalise les opérations administratives spécialisées du service dont il dépend.
Technicien administratif spécialisé : Assure des travaux administratifs et peut assumer des opérations de manière autonome dans le service auquel il appartient.
Gestionnaire administratif : Gestionnaire RH, gestionnaire paie, assistant juridique, gestionnaire des services généraux         Assure tous travaux de différentes natures dans le service auquel il appartient et maîtrise une spécialité administrative particulière.
Secrétaire : Effectue des travaux de secrétariat sous les directives d’un responsable. Peut assumer des missions de secrétariat de manière autonome.
Secrétaire de direction : Assiste le chef d’entreprise, le directeur ou le responsable de service auquel il est directement attaché dans son travail. Assure différents travaux administratifs et/ ou des responsabilités de secrétariat de manière autonome.
Comptable : Assure les opérations de comptabilité courante ainsi que les déclarations sociales et fiscales.
Chef comptable : Est responsable du service comptable. Veille à la bonne tenue de la comptabilité, à l’établissement des comptes de résultat et bilans et aux déclarations sociales et fiscales.
Contrôleur de gestion : Contrôle et analyse les différents éléments de revenus et de dépenses de l’entreprise. Participe à la construction budgétaire et à son suivi.
Attaché commercial : Assistant commercial, chargé d’administration commerciale, employé qualifié service commercial     Prend part à l’ensemble des étapes de la relation client.
Technico-commercial : Responsable de tout ou partie de la relation client de la prospection jusqu’à la facturation.
Chargé d’affaires : Responsable de clientèle, chargé de clientèle    Chargé d’affaires collaborateur commercial ayant la responsabilité d’encadrement et/ ou la gestion d’un portefeuille de clients.
Responsable de site ou d’agence : Responsable d’un site géographique dont il assure l’organisation et la bonne marche.
Responsable services généraux : Responsable de la conformité des bâtiments à leur utilisation à travers l’aménagement, l’équipement, l’entretien, la maintenance. Assure les relations avec les fournisseurs associés. Veille au respect de la réglementation générale en matière d’hygiène et de sécurité. Peut se voir confier le suivi du parc véhicules.
Responsable des achats : Gère tout ou partie des achats de l’entreprise et assure les relations fournisseurs en collaboration avec les services intéressés.
Technicien informatique : Technicien réseaux, technicien maintenance informatique, technicien données informatiques  Assure la mise en œuvre des équipements informatiques et le soutien utilisateur. Diagnostique les dysfonctionnements afin de trouver des solutions. Peut assister le développeur informatique.
Administrateur réseau et/ ou système : Assure l’installation, la configuration et le suivi des réseaux et/ ou systèmes informatiques. II optimise leurs performances et assure un support utilisateur.
Développeur informatique : Est chargé d’écrire un programme informatique en fonction d’un cahier des charges établi en concertation avec les experts métiers.
Responsable des systèmes d’information : En charge de la cohérence et du développement du système d’information selon les orientations stratégiques de l’entreprise et les processus définis par les experts métiers. II est amené à participer et à conduire la mise en place d’applications spécifiques qu’il développe et/ ou coordonne avec les experts métiers.
Superviseur informatique : Architecte logiciels, expert informatique          Conçoit et coordonne le développement de nouveaux systèmes informatiques et réseaux.
Chargé de planning : Chargé de la mise en œuvre des plannings des personnels et/ ou des moyens. Effectue, sur demande, des modifications de cette planification.
Responsable planning : Responsable ordonnancement/ planning     Responsable de l’élaboration des différents plannings et de l’encadrement de l’équipe planning. II veille à une gestion optimisée des moyens humains et techniques.
Assistant chef de projet : Assiste le chef de projet dans sa fonction.
Charge de projet : Prévoit, met en œuvre et optimise les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d’une prestation ou d’un équipement dans le respect du budget.
Chef de projet : Prévoit et met en œuvre les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d’une prestation ou d’un équipement dans le respect du budget. Supervise et optimise l’affectation des matériels. Valide les étapes techniques. Planifie et encadre le personnel dédié au projet.
Superviseur de projet : Responsable de la conduite d’un ou de plusieurs projets globaux. Evalue les risques financiers et techniques, prend les décisions de façon autonome. Encadre une équipe projet.
Chargé de prévention des risques : Organise et met en œuvre la politique de prévention dans l’entreprise et/ ou sur des chantiers extérieurs selon la réglementation en vigueur.
Préventeur : Organise et met en œuvre la politique de prévention dans l’entreprise et/ ou sur des chantiers extérieurs, avec délégation de pouvoir.
Responsable d’une fonction spécialisée : RH, paie, juridique, formation, recrutement, administration des ventes, etc.      Assure et maîtrise de manière autonome tous travaux de différentes natures liés à sa fonction dans le service auquel il appartient. II peut le cas échéant assister le responsable de service et assurer la réalisation des travaux que celui-ci lui déléguerait.
Responsable service spécialisé : Service comptable, marketing, juridique, RH, communication, informatique.            Responsable d’un service administratif particulier dont il assure l’organisation et la bonne marche.
Responsable service technique : Son, image, vidéo, lumière, décoration, machinerie, HF, duplication, laboratoire, etc.           Assure la gestion globale des moyens techniques et des ressources humaines du domaine dont il a la charge. Préconise et valide les dispositifs techniques mis en œuvre et peut prendre directement part à l’exploitation.
Directeur : Met en œuvre la politique de l’entreprise dans son domaine de compétences. Conseille et formule des propositions à la direction générale. Organise et supervise les moyens et les ressources humaines nécessaires à la bonne marche de son département ou de sa direction. 

Haut