Propriété intellectuelle

Rent A Car : la force de l’usage

Il est risqué de déposer une marque présentant un caractère générique, toutefois l’usage, associé à la durée, peut conférer un caractère distinctif à ladite marque. Précision intéressante apportée par les juges suprêmes : ce caractère distinctif, acquis avec le temps, s’analyse également à la lumière de la notoriété de la dénomination sociale du déposant . . .

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