Décors des émissions TV et contrefaçon

Décor de la STAR ACADEMY

 

Un décor d’émission peut être protégé à la condition de présenter une originalité suffisante. Dans cette affaire concernant la réalisation du décor de la saison 7 de l’émission STAR ACADEMY, diffusée sur la chaîne TF1,  un décorateur a fait assigner la société TF1 en lui reprochant des actes de contrefaçon pour avoir diffusé, dans l’émission STAR ACADEMY un panneau reproduisant les caractéristiques essentielles du modèle de « bouclier rosace » dont il est l’auteur et qu’il a déposé à l’INPI.

Absence d’originalité

 

Il s’est avéré, comme l’ont relevé les premiers juges, que le modèle invoqué et déposé n’était pas nouveau et apparaissait dénué de caractère propre, s’agissant d’un modèle banal, de forme anciennement connue et utilisée en architecture et ameublement, appartenant au domaine public.

Etait établie, l’utilisation de modèles similaires dans les rues de Bordeaux et au palais de justice de Paris, très antérieurement au dépôt et à l’utilisation personnelle du modèle invoqué. À défaut de présenter un caractère de nouveauté et d’originalité caractérisée par un effort de création, le modèle revendiqué n’est pas protégeable et l’annulation du dépôt de ce modèle a été prononcée.