Une société qui procède à des licenciements économiques mais qui procède à des recrutements sur une même période, s’expose à un risque...
Suite à sa radiation, confirmée par un magistrat conseiller d’État, un chirurgien-dentiste a dénoncé des versements faits par le Conseil de l’Ordre...
Un monteur (puis réalisateur) du groupe France Télévisions a obtenu la requalification de ses CDD d’usage successifs conclus depuis près de 21 ans...
L’utilisation de drones au-dessus de site sensibles peut donner lieu à des poursuites pénales, en France mais également dans de nombreux pays...
Le Code du travail autorise les employeurs à employer un Mannequin en CDD ou en CDI, sans passer par une Agence de...
Une société d'éditions et de publicité a été redressée par l’URSSAF, au titre de plusieurs dépenses, qualifiées à tort de dépenses professionnelles. Il...
La Fédération des fabricants de cigares a obtenu du Conseil d’Etat la saisine de la CJUE pour question préjudicielle sur le nouveau...
Un salarié, recruté en qualité de rédacteur en chef du magazine et du site internet Runner's World France (convention collective nationale des journalistes),...
L’avocat qui donne son accord verbal pour « appuyer le dossier » d’un client pour obtenir une levée de fonds, n’a aucune obligation de...
Les soins d’épilation constituent une activité dont la publicité et l’exercice sont réglementés. Un franchisé (non médecin), exploitant des centres de dépilation par...
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