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Lexique contractuel

• Gameplay | Jouabilité

  Façon dont joue le joueur, la façon dont s’effectue l’interfaçage homme/machine ou homme/machine/ homme (pour les jeux multijoueurs)(...)

• Jeux vidéo
  Ouvres de l’esprit complexes intégrant de multiples éléments de création artistiques, tels que des personnages, des décors, des(...)
• GIE Cartes Bancaires

  Le Groupement Cartes Bancaires est un groupement d’intérêt économique réunissant, en deux collèges distincts, des banques et autres(...)

• Point de terminaison du réseau | PTR

  Point physique par lequel un abonné obtient l'accès à un réseau de communications public. Dans le cas de réseaux utilisant la(...)

• Taux d’intérêt de référence

  Taux d’intérêt servant de base pour calculer les intérêts à appliquer et qui provient d’une source accessible au public pouvant être(...)

• Taux de change de référence

  Taux de change qui sert de base pour calculer les opérations de change et qui est mis à la disposition par le prestataire de services(...)

• Date de valeur

  Date de référence utilisée par un prestataire de services de paiement pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités d’un(...)

• Instrument de paiement

  Tout dispositif personnalisé et/ou ensemble de procédures convenu entre l’utilisateur de services de paiement et le prestataire de(...)

• Marque de paiement

  Tout nom, terme, signe, symbole matériel ou numérique, ou la combinaison de ces éléments, susceptible de désigner le schéma de cartes(...)

• Support durable

  Tout instrument permettant à l’utilisateur de services de paiement de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées(...)

• Identifiant unique

  Combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles indiquée à l’utilisateur de services de paiement par le prestataire de services de(...)

• Données de paiement sensibles

  Données, y compris les données de sécurité personnalisées, qui sont susceptibles d’être utilisées pour commettre une fraude. En ce qui(...)

• Données de sécurité personnalisées

  Données personnalisées fournies à un utilisateur de services de paiement par le prestataire de services de paiement à des fins(...)

• Moyen de communication à distance

  Toute méthode qui peut être utilisée pour conclure un contrat de services de paiement sans la présence physique simultanée du(...)

• Prélèvement

  Service de paiement visant à débiter le compte de paiement d’un payeur, lorsqu’une opération de paiement est initiée par le(...)