AOP | AOC

200 IGP protégées : Accord historique entre l’UE et la Chine | 30 septembre 2020

PUB

Le 14 septembre 2020, l’UE la Chine ont signé un accord visant à sécuriser d’importants débouchés commerciaux pour les exportations agricoles européennes. En bénéficient 100 IG européennes en Chine (voir la liste ici) et 100 IG chinoises dans l’Union (voir la liste ici). L’accord protège contre les usurpations et les imitations.

Le 14 septembre 2020, l’UE la Chine ont signé un accord visant à sécuriser d’importants débouchés commerciaux pour les exportations agricoles européennes. En bénéficient 100 IG européennes en Chine (voir la liste ici) et 100 IG chinoises dans l’Union (voir la liste ici). L’accord protège contre les usurpations et les imitations.

De futurs accords à venir

L’accord assure une protection de nombreuses IG françaises (Vins d’Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Calvados, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Cognac (/eau de vie de cognac/eau-de-vie des charentes), Comté, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Pruneaux d’Agen (/Pruneaux d’Agen mi-cuits), Roquefort, Saint-Emilion, + Genièvre, IG partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne) dont certains noms parmi les plus prestigieux mais également les plus contrefaits en Chine. Il s’agit d’un premier accord bilatéral de cette ampleur entre la Chine et l’UE. Il prévoit par ailleurs que 175 IG européennes et chinoises supplémentaires bénéficieront de cette protection dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur de cet accord.

Contexte de l’accord

Le sommet Chine-Union européenne prévu initialement à Leipzig le 14 septembre 2020 a été remplacé par une visioconférence entre le président chinois Xi Jinping, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le chef du Conseil européen Charles Michel et la chancelière allemande, Angela Merkel dont le pays assure la présidence semestrielle de l’UE. Les deux parties souhaitaient conclure un ambitieux accord sur les investissements d’ici la fin de l’année 2020. L’Union plaidait en faveur d’une intensification des travaux sur les questions d’un rééquilibrage de l’accès des entreprises européennes au marché chinois.

Un tout premier accord de nature commerciale entre l’UE et la Chine a malgré tout été signé.  Cette signature fait suite à l’impulsion donnée à cette négociation par la visite du président de la République en Chine en novembre 2019, dans le cadre de la Foire internationale de Shanghai, à l’occasion de laquelle la conclusion politique des négociations avait été annoncée. La signature de cet accord s’inscrit dans la stratégie globale de l’UE, fortement soutenue par la France, visant à promouvoir les standards de protection des indications géographiques.

Les garanties prévues

Les IG françaises concernées bénéficieront de fortes garanties : i) la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ; ii) le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés ; iii) le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG. Le Gouvernement a fait savoir qu’il serait attentif à la bonne mise en œuvre de cet accord afin qu’il assure une protection effective des indications géographiques françaises en Chine contre les contrefaçons et contre le dépôt abusif de marques.

Historique des relations UE-Chine

Les relations diplomatiques entre l’UE et la République populaire de Chine ont été établies en 1975. Un premier accord commercial a été conclu le 2 mai 1978 avec une clause de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les barrières tarifaires. Les relations UE-Chine comprennent un sommet annuel, des réunions ministérielles régulières et plus de 60 dialogues sectoriels. Toutefois, la stratégie économique chinoise envers l’UE a évolué vers le choix de relations bilatérales privilégiées avec chacun des pays de l’UE, notamment avec l’Allemagne.

La Chine est le second partenaire de l’UE après les États-Unis. Elle représentait 20,2% de ses importations de biens en 2017 et 10,5% de ses exportations. La Chine investit cinq fois plus en Europe que les Européens en Chine, où les entreprises étrangères s’associent avec des entreprises locales et sont souvent conduites à livrer une partie de leur savoir-faire technologique.

Dans le cadre du projet des « nouvelles routes de la soie », la Chine prévoit des investissements dans des lignes de communication routières, ferroviaires, maritimes et électroniques pour relier la Chine au Proche-Orient, à l’Afrique et à l’Europe.

Pas de questions pour le moment

Haut
error: Content is protected !!