Résultats pour : "parasitisme"
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106Droits d'auteurProtection de vos slogans par l’action en parasitisme
Un slogan publicitaire, s’il est original, peut bénéficier d’une protection par les droits d’auteur. L’action en parasitisme peut être efficace pour le protéger sous réserve de faire la preuve d’avoir investi dans la communication dudit slogan. Le dépôt à titre de marque reste la sécurité la plus efficace.
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121Audiovisuel | CinémaConcept d’émission : les limites du parasitisme
C’est acquis, les concepts d’émissions peuvent bénéficier d‘une protection par le droit d’auteur s’ils sont suffisamment originaux. L’action en parasitisme est également efficace mais uniquement à la condition d’avoir réalisé des investissements significatifs. Le simple fait de copier le produit d’un agent économique
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175Compétence juridictionnelleParasitisme et propriété intellectuelle : le Tribunal de commerce compétent ?
Le tribunal de commerce est compétent pour connaître d’un litige en concurrence déloyale par confusion et parasitisme par reproduction d’éléments de propriété intellectuelle.
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129ParasitismeParasitisme publicitaire : affaire UFC Que Choisir
Utiliser des informations publiées par l’UFC Que choisir peut rentrer dans le cadre de l’exception de citation et rester légal. Toutefois, profitez indument des études ou opérations spéciales de l‘UFC Que choisir pour proposer ses propres services, peut conduire à une condamnation pour parasitisme publicitaire et contrefaçon de marque.
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Concurrence
Conditions du parasitisme par copie de produit
Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire et de la notoriété acquise ou des investissements consentis. L’appréciation du parasitisme économique doit se faire globalement, dès qu’il est la résultante de l’ensemble des comportements par lesquels un agent
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Internet | Informatique
Exagération mensongère sur Linkedin : le parasitisme applicable
Le parasitisme ou les agissements parasitaires consistent, pour un agent économique, à se placer dans le sillage d’un autre, afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire ou de sa notoriété. Ils sont susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. En l’espèce, un individuel s’est présenté sur Linkedin et sur un site internet comme « styliste » et à la tête d’une maison de confection
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Image | Photographie
Copie de photographies : les vertus de l’action en parasitisme
En matière de protection juridique des photographies, il peut être judicieux de se placer sur le terrain du parasitisme pour échapper aux contraintes de compétence territoriale de l’action en contrefaçon de droits d’auteur ....
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Propriété intellectuelle | Marques
Conditionnement, effet de gamme et parasitisme
La société Provost a été condamnée pour parasitisme pour s’être appropriée le savoir-faire et les efforts de création de la société Dessange en commercialisant une gamme de produits (spray, flacon, tube, pot …) « Styling » reprenant les mêmes caractéristiques ....
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Audiovisuel | Cinéma
Protection d’un concept audiovisuel : l’action en parasitisme
Si la protection d’une idée est exclue du périmètre des droits d’auteur, l’action en parasitisme reste une alternative efficace. Les exploitants d’un concept de projections audiovisuelles au sein d’anciennes carrières d'extraction de pierres, ont obtenu la condamnation ....
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Presse | Journalisme
Parasitisme entre titres de presse
La société So Press a obtenu le retrait des magazines « So France » au titre de la copie servile de la présentation de propre magazine « Society ». La société So Press a fondé ses demandes non pas sur la protection de ses droits privatifs (propriété intellectuelle) mais sur le parasitisme ....
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Propriété intellectuelle | Marques
Le parasitisme, palliatif à l’absence d’originalité
Il est toujours plus judicieux d’associer à une demande de condamnation pour contrefaçon, une action en parasitisme. Une tunique de plage, à forme rectangulaire est un produit courant largement commercialisé à l'heure actuelle, l'apport de strass sur une tunique n’est pas suffisant pour lui conférer une originalité. Il s’agit là d’une technique de montage insusceptible d'appropriation ...
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Publicité | Marketing
Conditions du parasitisme publicitaire
La société exerçant sous l'enseigne et le nom commercial « Magic Online » a été déboutée de ses demandes en condamnation pour parasitisme publicitaire dirigées contre l’opérateur Orange. En cause, deux campagnes publicitaires, l’une autour de la thématique de la « magie de Noël » incarnée par un personnage dénommé « M4gic », personnage sympathique ayant une « haute définition de lui-même » et avec qui tout va plus vite (comme avec la 4G), l’autre campagne développée autour du thème « On est tous m4giques ».
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Propriété intellectuelle | Marques
Adopte un mec : le parasitisme, rançon du succès
La société exploitant la marque « Adopte un mec » a obtenu la condamnation, pour parasitisme, d‘une société exploitant des produits cosmétiques sous l'enseigne « Adopt’». N’était pas en cause la contrefaçon de marque (le signe « Adopt’» ayant été déposé antérieurement) mais la reprise délibérée de la même police de caractères ...
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Propriété intellectuelle | Marques
Sigle JO protégé contre le parasitisme
Pendant le déroulement des JO à Vancouver, l'association Comité national olympique et sportif (CNOSF) a constaté que la société Bushnell organisait un jeu concours intitulé « Concours Bollé-JO Vancouver » offrant de gagner des équipements Bollé. Le CNOSF a poursuivi Bushnell en contrefaçon du sigle JO ...
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Image | Photographie
Parasitisme par reprise de photographies
Le fait de recadrer une photographie appartenant à un tiers afin, manifestement, de dissimuler le cartouche portant la mention de son nom (crédit) est une faute constitutive de contrefaçon.
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Pilotage des Entreprises
Parasitisme par citation de marques
Agissements parasitaires Les agissements parasitaires trouvent leur fondement dans l’article 1382 du code civil aux termes duquel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Les agissements parasitaires sont constitués par l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce […]
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Pilotage des Entreprises
Concurrence déloyale et parasitisme
Distinguo entre concurrence déloyale et parasitisme La concurrence déloyale et le parasitisme sont certes pareillement fondés sur l’article 1382 du code civil mais sont caractérisés par application de critères distincts, la concurrence déloyale l’étant au regard du risque de confusion, considération étrangère au parasitisme qui requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de […]
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Internet | Informatique
Référencement et parasitisme
Liens promotionnels déloyaux Une société qui usurpe la dénomination sociale et le nom commercial d’une société tierce pour se référencer sur Google s’expose à une condamnation pour concurrence déloyale. Dans l’affaire soumise, le concurrent a utilisé la dénomination d’un concurrent sur les moteurs de recherche Google et Yahoo pour activer des liens commerciaux qui dirigeaient […]
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Pilotage des Entreprises
Parasitisme entre concurrents
En matière de concurrence entre entreprises, le principe est celui de la liberté du commerce. Ne sont sanctionnés au titre de la concurrence déloyale ou parasitaire que les comportements fautifs tels que ceux visant par exemple à créer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit ou à profiter sans […]
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Pilotage des Entreprises
Concurrence déloyale et parasitisme
Concurrence déloyale La concurrence déloyale et le parasitisme sont distincts. La concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu’un signe ou un produit qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par […]