Preuve

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Preuve
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Élément ou document permettant d’établir la réalité d’un fait ou d’un acte juridique (ex : écrit, aveu, témoignage…). En matière pénale, il appartient au procureur de la République de rapporter la preuve d’une infraction et l’implication de la personne poursuivie. Tous les modes de preuve (écrit, témoignages, aveu, examen scientifique…) sont admis devant le juge à condition qu’ils aient été recherchés et produits dans le respect des règles de droit.

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