Sursis assorti d’une peine de TIG

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Sursis assorti d’une peine de TIG
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Sursis comportant l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général. Elle oblige le condamné à travailler au profit de la collectivité ou d’une association agréée. Pour être applicable, elle nécessite l’accord du condamné.

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