Accord de participation des salariés | Prise d’effet et durée

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Accord de participation des salariés | Prise d’effet et durée
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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera pour la première fois

aux résultats de l’exercice ouvert le …. et clos le ….

Il pourra alors être dénoncé à tout moment par l’une des parties contractantes moyennant un préavis minimum de trois mois.

Sauf convention contraire, la dénonciation prendra effet à compter du premier exercice ouvert postérieurement à cette dénonciation. La partie qui dénonce l’accord doit aussitôt notifier cette décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. A l’initiative de l’une des parties, il pourra également faire l’objet d’une révision totale ou partielle.

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