Accord d’intéressement des salariés | Révision

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Accord d’intéressement des salariés | Révision
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Sous réserve des éventuelles modifications de mise en conformité demandées par l’Administration du Travail conformément aux dispositions de l’article L 3345-2 du Code du Travail, les dispositions du présent accord pourraient être révisées par accord des signataires dans les cas où ses modalités de mise en oeuvre n’apparaîtraient pas conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration ou lors de situations financières et économiques exceptionnelles. Dans ce cas un avenant serait négocié entre les parties.

L’initiative de la révision appartient à l’une quelconque des parties signataires, laquelle devra informer les autres parties signataires de sa volonté de modifier le présent accord, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier devra préciser les raisons et l’objet de la modification souhaitée.

Les parties se réuniront alors dans un délai maximum d’un mois, à l’initiative de l’employeur afin d’apprécier l’opportunité d’une révision, et le cas échéant, conclure un avenant de révision. Cet avenant devra être conclu dans un délai de 3 mois suivant la première réunion organisée ; à défaut, les négociations prendront fin et l’accord sera maintenu en ses dispositions antérieures à la demande de révision.

Dans tous les cas, la révision du présent accord ne pourra porter atteinte au caractère aléatoire de l’intéressement, et ne sera par conséquent recevable que dans l’hypothèse où les résultats de l’entreprise ne peuvent être anticipés ou connus.

Pour préserver le caractère aléatoire de l’intéressement, l’avenant portant révision devra être signé avant la fin de la première moitié de la période de calcul de l’intéressement.

Les avenants éventuels seront déposés dans un délai de quinze jours à l’Administration du Travail.

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