Bâtonnement d’écriture

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Le bâtonnement d’écriture consiste à demander l’effacement des écritures d’un adversaire lorsqu’il dépasse les limites de la liberté d’expression admissible au cours d’une procédure judiciaire. Par défaut, l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 pose que ne donnent ouverture à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Toutefois, les juges peuvent, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner la partie fautive à des dommages-intérêts.

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