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Le présent contrat est conclu pour le motif suivant (cocher l’option et rayer les hypothèses inutiles) :   

  • Option 1 : Remplacement du salarié suivant : ………………………………….[nom et la qualification professionnelle] et pour l’une des causes suivantes :

Absence d’un salarié pour le motif suivant :

  • Passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant ;
  • Suspension d’un contrat de travail ;
  • Départ définitif précédant la suppression d’un poste de travail (intervenue après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel) ;
  • Attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ;

  • Option 2 : Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;

  • Option 3 : Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans le secteur d’activité de l’Employeur, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (CDD d’usage). Dans le secteur du Bâtiment : travaux publics pour les chantiers à l’étranger.

  • Option 4 : Remplacement du chef d’entreprise / d’une personne exerçant une profession libérale (ou de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel) / d’un associé non salarié (si l’Employeur est une société civile professionnelle, une société civile de moyens ou une société d’exercice libéral) ;

  • Option 5 : Au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (exemple : personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé) ;

  • Option 6 : L’Employeur s’est engagé à assurer un complément de formation professionnelle au salarié suivant ……………………………. qui participe à la formation suivante ……………………………………
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