CDD | Rupture de contrat

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Toute résiliation du présent contrat de travail implique de part et d’autre un préavis, sauf cas de faute lourde, de faute grave ou de force majeure. La résiliation du présent contrat de travail par l’une ou l’autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dont la date de première présentation constitue la date de notification de la dénonciation du contrat.

La lettre de résiliation du présent contrat de travail se référera aux stipulations de la présente clause ou de toute autre pièce faisant état de clauses particulières. Elle rappellera la fonction exercée dans l’entreprise par le salarié et la durée du préavis applicable.

Sauf accord des parties, le présent  contrat ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure. Le présent contrat peut être rompu avant l’échéance du terme à l’initiative du Salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée.

Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis de ……………………………. Mois.

Il est entendu que la  rupture anticipée du présent contrat intervenant à l’initiative du salarié en dehors des cas légaux ouvre droit pour l’Employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

S’il est licencié, le salarié, quel  que soit son ancienneté et le motif du licenciement, sera convoqué par l’employeur à un entretien préalable. La convocation à cet entretien est effectuée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge indiquant l’objet de la convocation et rappelant que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par une personne extérieure inscrite sur une liste établie par le préfet quand il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise. Est toutefois exclus du champ d’application de l’entretien préalable le salarié intégré à un projet de licenciement économique concernant dix salariés et plus dans la même période de trente jours, ledit licenciement faisant l’objet d’une consultation des représentants du personnel.

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