Consortium

« Retour au Clausier
Consortium
Utile ?

Accord ou série d’accords connexes entre au moins deux entités, dont l’objet est d’établir une coopération pour l’exploitation en commun d’un service ou d’une production, afin de rationaliser leurs opérations et cela au moyen d’arrangements techniques, opérationnels et/ou commerciaux.

« Retour au Clausier
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :