Contrat de franchise | Objet

« Retour au Clausier

Le contrat de franchise engage d’une part un franchiseur à communiquer un savoir-faire au franchisé en le laissant jouir de sa marque, à lui servir une assistance technique et lui donner une formation et d’autre part, impose au franchisé d’exploiter le savoir-faire et d’utiliser la marque, mais aussi à respecter des normes nécessaires pour préserver notamment l’identité du réseau de franchise et permettre une fourniture de services vendus dans le respect de règles standardisées. L’obligation pour le franchisé de respecter des normes imposées par le franchiseur est de l’essence même du contrat de franchise et est la contrepartie de la notoriété de la marque dont bénéficie le franchisé. Pour autant, le franchisé bénéficie d’une réelle autonomie dans l’exploitation, la gestion du fonds et dans les relations avec la clientèle.

« Retour au Clausier
Haut