Contrat d’édition

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Contrat d’édition
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Contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion.

Mise en relation gratuite avec un Avocat en droit de l’édition qui a déjà plaidé ou conseillé un dossier sur cette problématique 
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