Actoba.com

Contrat

« Retour au Clausier
Contrat
Utile ?

Le présent Contrat est constitué des présentes conditions générales de vente (CGV) et des conditions particulières de vente (CPV) dans lesquelles figurent les stipulations convenues spécifiquement entre les Parties. Les CPV prévalent sur les CGV.

« Retour au Clausier
Haut