Convention au forfait jours | Départ en cours d’année

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Convention au forfait jours | Départ en cours d’année
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Afin de déterminer le nombre de jours travaillés de référence, il convient de soustraire au nombre de jours calendaires écoulés dans l’année considérée avant le départ :

– le nombre de samedis et de dimanches ;

– les jours fériés coïncidant avec un jour ouvré depuis le début d’année ;

– le prorata du nombre de congés supplémentaires pour l’année considérée.

A titre d’exemple, pour un salarié partant le 23 avril (et présent toute l’année précédente) : 113 – 32 (samedis et dimanches) – 2 jours fériés (mercredi 1er janvier et lundi de Pâques) – 7 jours de prorata des jours de repos supplémentaires (calculé comme suit 10 × [113/365]).

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