Dépenses de production | EOF | EOE

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Constituent des dépenses contribuant au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes ou d’expression originale française, les sommes consacrées : i) A l’achat, avant la fin de la période de prise de vues, de droits d’exploitation ; ii) A l’investissement, avant la fin de la période de prise de vues, en parts de producteur ; iii) A l’adaptation aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu’aux personnes aveugles ou malvoyantes des œuvres prises en compte au titre de l’obligation ; iv) A l’achat de certains droits d’exploitation, y compris les sommes versées aux ayants droit pour chaque accès dématérialisé à l’œuvre.

 

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