Droits des tiers | Propriété intellectuelle

« Retour au Clausier
Droits des tiers | Propriété intellectuelle
Utile ?

On entend par droit des tiers les droits des auteurs (notamment écrivains, photographe, illustrateur, compositeur …), les droits voisin des artistes-interprètes et des producteurs (bases de données …), les droits de la personnalité comprenant le droit à l’image et autres attributs de la personnalité (voix  …).

« Retour au Clausier
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :